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Bientôt une directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre directives et de quatre décisions relatives au transport des marchandises dangereuses et les fusionne en un seul acte législatif.
De plus, elle étend son champ d'application au transport de marchandises dangereuses par voies navigables qui, jusqu'à présent, n'était pas couvert par la législation communautaire.

Les députés européens ont obtenu que les Etats membres qui ne disposent pas d'un réseau de chemin de fer soient dispensés de l'obligation de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la directive en ce qui concerne les chemins de fer. Le Parlement a également introduit une période de transition de deux ans au plus pour l'application des dispositions de la directive relatives à la navigation intérieure, afin de permettre l'adaptation des dispositions nationales, la mise en place des cadres juridiques et la formation du personnel.

Le conseil a de son côté ajouté un nouveau paragraphe autorisant les Etats membres à réglementer ou à interdire, pour des raisons autres que la sécurité du transport uniquement, le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Le Conseil a également indiqué que la Commission devrait fournir un soutien financier aux Etats membres pour la traduction des accords européens et les règlements dans le secteur.

À l'heure actuelle, les marchandises dangereuses représentent environ 8% de l'ensemble des transports de marchandises soit 110 milliards de tonnes-km/an, dont 58 % par route, 25 % par chemin de fer, et 17 % par voie navigable.

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