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Comment mettre en place la taxe sur les eaux pluviales urbaines ?

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°329 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°329
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Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 septembre un guide d'accompagnement des collectivités qui souhaitent mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Ce guide s'adresse plus spécifiquement aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes dotés de la compétence "eaux pluviales". Il précise à l'attention des élus et des agents l'intérêt et les modalités d'application de la taxe en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.

C'est la loi Grenelle 2 qui a prévu la possibilité de percevoir une taxe sur l'imperméabilisation des sols au profit des collectivités assurant la gestion des eaux pluviales. Cette disposition a été rendue applicable par un décret du 6 juillet 2011.

Les principaux enjeux de la taxe, précise le guide, sont la limitation des surfaces imperméabilisées, la gestion des eaux pluviales "à la parcelle", le financement du service public et le droit d'accès des collectivités aux propriétés.

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