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Assainissement : l'Italie condamnée à une astreinte semestrielle de 30 millions

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par une décision rendue ce jeudi 31 mai, la Cour de justice de l'UE a condamné l'Italie à une amende de 25 millions d'euros (M€) et à une astreinte de 30 M€ par semestre de retard pour sa mauvaise application de la législation européenne sur la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines.

Rome avait déjà été condamnée en juillet 2012 par la juridiction européenne du fait du défaut d'équipement de 109 agglomérations en systèmes de collecte ou de traitement des eaux usées, en contravention avec la directive du 21 mai 1991. Ayant constaté que le gouvernement italien ne s'était toujours pas conformé à ce premier arrêt à l'issue d'un délai qui prenait fin au 11 février 2016, la Commission avait introduit un second recours en manquement devant la Cour.

Par ce nouvel arrêt, cette dernière constate à son tour cette absence de mise en conformité. A la date de l'audience, qui s'est tenue en février dernier, l'Italie n'a pu fournir la preuve de l'existence de systèmes de collecte et de traitement pour encore 74 agglomérations. Outre la décision de juillet 2012, la péninsule a fait l'objet d'autres condamnations en 2002, 2006 et 2014 pour défaut d'application de la même législation. Condamnations qui ont pesé lourd dans la décision de la Cour d'infliger une telle astreinte.

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