Issue de l'article 10 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, en cours de discussion au Sénat, et intégrée dans l'article 153 de la loi de finances 2009, l'éco-redevance poids lourds s'appliquera à partir de 2011 aux camions d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Ses recettes sont destinées à financer les infrastructures de transport alternatives.
Selon le communiqué du Ministère, Jean-Louis Borloo a apporté des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-redevance poids lourds ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements.
Ces précisions ont été discutées hier dans le cadre des questions d'actualité posées au gouvernement, à l'Assemblée Nationale. Deux aménagements ont été apportés à cette taxe : les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic poids lourds est actuellement faible ont été expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance. Un abattement de 25 % sur les taux kilométriques est également prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques.
Ecotaxe : une modulation en Bretagne
Ces aménagements, qui figurent d'ores et déjà dans la loi des finances 2009, profiteront notamment à la Bretagne, a indiqué le Ministère. Les poids-lourds qui emprunteront la route nationale 164 en Bretagne ne devraient pas être soumis à l'éco-redevance kilométrique. Les tarifs applicables dans le département du Finistère devraient en outre faire l'objet d'un abattement de 25 % en raison du caractère périphérique de ce département.
Le ministère précise que ces deux mesures visent à limiter l'impact de l'éco-redevance sur les industries agroalimentaires qui sont, en Bretagne particulièrement, fortement consommatrices de trafic routier du fait notamment du faible coût du transport routier. Un rapport sur l'état d'avancement des travaux et les études d'impact par région sera remis d'ici la fin de l'année .
En réponse à une question écrite du député du Finistère Gilbert Le Bris (PS), Jean-Louis Borloo avait annoncé début janvier une modulation de l'éco-redevance sur le territoire de la région Bretagne, qui, au motif du désenclavement, n'a pas d'autoroutes concédées, mais dispose d'un réseau gratuit de routes à quatre voies. Cet accord consensuel avait provoqué la colère des associations environnementales Bretagne Vivante et de la fédération France Nature Environnement (FNE) qui considère que l'heure n'est plus aux exceptions corporatistes […] Comme les autres acteurs de la société civile, le transport routier, doit contribuer à la réduction des émissions de GES, a déclaré le 9 janvier la fédération.