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Actu-Environnement

Ecotaxe poids lourds : Borloo confirme le principe de modulation

Face aux manifestations en Bretagne dénonçant l'impact de la taxe poids lourds, Jean-Louis Borloo a confirmé le principe de modulation et annoncé la mise en place d'une commission chargée d'évaluer les impacts économiques selon les régions.

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Ecotaxe poids lourds : Borloo confirme le principe de modulation
© Richard Villalon
   
Alors qu'un millier de patrons bretons ont manifesté mercredi pour la suppression de l'éco-taxe poids lourds jugée ''injuste'' et ''destructrice d'emploi'', le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire Jean-Louis Borloo a déclaré hier qu'une commission serait mise en place ''tout de suite'' pour évaluer les impacts de l'écotaxe poids lourds selon les régions.

Issue de l'article 10 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, en cours de discussion au Sénat, et intégrée dans l'article 153 de la loi de finances 2009, l'éco-redevance poids lourds s'appliquera à partir de 2011 aux camions d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Ses recettes sont destinées à financer les infrastructures de transport alternatives.

Selon le communiqué du Ministère, Jean-Louis Borloo a apporté des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-redevance poids lourds ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements.

Ces précisions ont été discutées hier dans le cadre des questions d'actualité posées au gouvernement, à l'Assemblée Nationale. Deux aménagements ont été apportés à cette taxe : les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic poids lourds est actuellement faible ont été expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance. Un abattement de 25 % sur les taux kilométriques est également prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques.

Ecotaxe : une modulation en Bretagne

Ces aménagements, qui figurent d'ores et déjà dans la loi des finances 2009, profiteront notamment à la Bretagne, a indiqué le Ministère. Les poids-lourds qui emprunteront la route nationale 164 en Bretagne ne devraient pas être soumis à l'éco-redevance kilométrique. Les tarifs applicables dans le département du Finistère devraient en outre faire l'objet d'un abattement de 25 % en raison du caractère périphérique de ce département.

Le ministère précise que ces deux mesures visent à limiter l'impact de l'éco-redevance sur les industries agroalimentaires qui sont, en Bretagne particulièrement, fortement consommatrices de trafic routier du fait notamment du faible coût du transport routier. Un rapport sur l'état d'avancement des travaux et les études d'impact par région sera remis d'ici la fin de l'année .

En réponse à une question écrite du député du Finistère Gilbert Le Bris (PS), Jean-Louis Borloo avait annoncé début janvier une modulation de l'éco-redevance sur le territoire de la région Bretagne, qui, au motif du désenclavement, n'a pas d'autoroutes concédées, mais dispose d'un réseau gratuit de routes à quatre voies. Cet accord consensuel avait provoqué la colère des associations environnementales Bretagne Vivante et de la fédération France Nature Environnement (FNE) qui considère que l'heure n'est plus aux exceptions corporatistes […] Comme les autres acteurs de la société civile, le transport routier, doit contribuer à la réduction des émissions de GES, a déclaré le 9 janvier la fédération.

Réactions16 réactions à cet article

 
Les "autoroutes" bretonnes

Les "autoroutes" bretonnes (appelées aussi les 2*2 voies) sont gratuites. Les transporteurs routiers en profitent depuis longtemps. Maintenant qu'il faudrait payer quelques chose ils ne sont pas contents et arrivent à faire plier le gouvernement...

Anonyme | 05 février 2009 à 14h02
 
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les Bretons solidaires !

C'est toute notre économie régionale mais aussi locale qui risque de disparaître si nous ne faisons rien.
Cette taxe touche autant les entreprises(petits patrons ou industriels) que les salariés.
Nous sommes tous choqués de voir chaque jour des gens rejoindre le banc des chomeurs;
Pourtant, c'est ce qui nous attend en 2011!
Je ne suis pas contre une "taxe écologie" mais soyons sérieux, la taxe borloo n'est plus ni moins qu'économique!

rebelle | 05 février 2009 à 15h50
 
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Encore les petits qui payent la note !

La plupart des transporteurs routiers sont de petits patrons qui
ont eux aussi des fins de mois difficiles.
Je suis artisan transporteur depuis plusieurs années
(2 salariés)et je souhaite que mes enfants puissent vivre dans un monde plus respectueux de la nature.
Une taxe de 0.12 eur/km me conduirait en fin d'année à un bénéfice de l'ordre de 0 !
Tu travaillerais pour rien toi !

rebelle | 05 février 2009 à 16h53
 
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Re:les Bretons solidaires !

et c'est quoi une taxe écologique???,les bretons ne veulent pas de taxe pour les poids lourds ,aprés ce sera l'aquitaine, aprés le languedoc etc ,etc .Quand on arrive a convaincre les politiques c'est au niveau des corporations que ça coince ,le futur s'annonce sombre, trés sombre.La betise humaine est sans fond.

lionel | 05 février 2009 à 17h08
 
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Re:Encore les petits qui payent la note !

Ben si tu répercutes la taxe à ton client, où est le soucis? Du moment que tous tes concurrents (même ceux dont le siège social est dans une autre région ou un autre pays) sont soumis à la même taxe que toi, il n'y a pas d'avantage concurrentiel pour quiconque!

Les bretons ne seront donc pas plus touchés que les autres, toute personne qui voudra transporter quoi que ce soit sur les routes bretonnes sera soumis à la même taxe, donc pas de distortion de concurrence, donc tout le monde peurt augmenter les prix de la même manière!!!

pouloup | 05 février 2009 à 18h01
 
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Ce n'est pas que le combat des transporteurs

Biensûr qu'il faudra répercuter ce coût car sinon aucune entreprise grande ou petite ne survivra !
La question est de savoir est-ce-que les industriels de l'agrolimentaire et autre industrie seront contents de payer la note.
Je ne pense pas et ils iront s'installer en mayenne..ou la taxe est moins importante.
Et j'en ferais autant malgré que j'adore ma belle région !
Mais je pense aux salariés qui se retrouveront au chômage et qui ne pourront pas partir (peut-être toi ?)
Ce n'est pas que le combat des transporteurs puisqu'ils sont d'accord de participer à une taxe environnement mais celui de l'économie bretonne de l'uSine agroalimentaire au simple boulanger.
Ecologie doit aller de paire avec économie !
Pourquoi les concessionnaires de véhicules ne feraient d'effort pour faire des moteurs plus écologiques?

rebelle | 05 février 2009 à 18h46
 
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Re:Re:les Bretons solidaires !

Je n'ai pas tout saisi dans ton message Lionel mais bon c'est vrai que je ne suis qu'une ..routière (artisan)!
La taxe en elle-même est une bonne chose mais il faut que l'application soit possible économiquement.
Je te donne pour exemple la taxe pour deux véhicules qui feraient deux trajets Brest-Vitré 2 fois/semaine pendant un an,
le coût serait de l'ordre de plus de 10 000 euros.
Quel industriel acceptera de supporter ce coût si je le répercute.
Aucun et nous deviendrons au fil de quelques mois une région...appauvrie de toute entreprise.
N'oublions pas que les entreprises financent en autre par la taxe professionnelle les communes.
Et je peux d'assurer que même pour une toute petite entreprise comme la mienne celà pèse très lourd dans le budget.
Le patronnat c'est aussi de simples petits patrons qui se demandent parfois si ils vont pouvoir payer toutes leurs factures en fin de mois.

rebelle | 05 février 2009 à 19h08
 
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Re:Les

Réponse à Anonyme :
Les transporteurs ne sont pas les seuls à utiliser les 2*2 voies (surtout qu'ils n'ont pas d'autre alternative).
Pourquoi ne pas mettre en application la règle pollueur-payeur pour les PL et également pour les VL !
Ils seront contents ceux qui les utilisent tous les jours pour aller bosser si on instaure des péages.
Il y aura sûrement des levées de boucliers autre chose que la manif pacifique de la Gravelle.
De plus, ceux qui font parfois la morale, çà ne les dérange pas de rouler en 4*4 ou grosses cylindrées..j'en connais plus d'un!

rebelle | 05 février 2009 à 19h32
 
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Re:Re:Re:les Bretons solidaires !

c'est toute l'industrie du transport qui est a revoir,dans sa forme actuelle elle n'a aucun avenir,ecologiquement ce n'est pas viable (economiquement?),il faut trouver une solution pour que l'ecotaxe ne favorise pas certaines regions par rapport a d'autres,mais elle est indispensable,et elle doit servir comme cela est prévu a financer le report vers des moyens de transports plus durable.le nombre d'entreprises de transport est beaucoup trop important l'activité n'est pas pérénne ecologiquement et seul ceux qui seront capables de s'adapter survivront ,si on peut le regretter d'un point de vue economique ,d'un point de vue environnemental c'est une chance.Le but final n'est pas de faire rentrer l'ecologie dans l'economie mais l'inverse,n'oublions pass le contexte si les scientifiques ont raison il nous reste gosso modo 7 ans pour inverser radicalement le processus

lionel | 06 février 2009 à 10h18
 
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Re:Re:Re:les Bretons solidaires !

Je suis tout a fait d'accord avec le point de vu de Lionel.

Mais juste une question pour Rebelle: Comment font les artisans du reste de la France qui eux n'ont pas d'autoroutes gratuites?

J'ai fait un petit calcul pour sur un trajet Menton-Manosque soit le même kilométrage avec 2 véhicules 2 fois par semaine, et j'arrive à la somme de 9954 euros.

Au final, soit on accepte de payer l'écotaxe et pas le péage, soit le péage mais pas l'écotaxe.

Vous les bretons, vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Vive la solidarité.

Cyril | 06 février 2009 à 11h43
 
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Re:Re:Re:Re:les Bretons solidaires !

Je te réponds Lionel, oui je suis d'accord sur le fonds du problème.
Avant d'être professionnel, je suis aussi un simple particulier qui essaye à mon niveau d'être plus économe et plus respectueux.
Mais, comme tout le monde,je dois travailler pour vivre..j'oserais même pour survivre.
Si les prix de transports n'étaient pas aussi bas qu'aujourdhui,
on ne serait pas obliger de faire "la course aux kms".
Encore une fois, ceux sont les grosses boîtes qui sont gagnantes,
aidées par l'état dès qu'il y a la moindre crise alors que les petits patrons se taisent et payent leurs impôts sans rechigner.
Je suis pour la taxe carbone mais si elle s'ajoute aux impôts telle que la taxe professionnelle, c'est impossible !
Comment expliquer que seul le transport routier est assujetti à la taxe professionnelle et pas le transport ferrovière ni aérien.
D'ailleurs, seule la France applique si séverement cette taxe.
Concernant la Bretagne, c'est l'Etat qui n'a pas pris les devants.
Mais qu'a-t-il fait de ces sommes percues sous forme d'impôts vu le déficit d'infrastructures ?

rebelle | 06 février 2009 à 11h43
 
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Pour les péages !

Le problème de la Bretagne, c'est l'importance de l'agroalimentaire (lait,légumes,transformation..).
C'est notre principale source de "revenus" d'ou dépendent des milliers de salariés et professionnels.
La gratuité des 2*2 voies a été instauré il y a plusieurs années pour justement faire qu'elle soit à égalité par rapport aux autres régions du fait de son éloignement géographique.
C'est l'état qui avait instauré cette règle !
Je suis pour les péages mais pour tous le monde y compris usagers VL de la route.
Et concernant les Bretons, nous sommes "des durs à cuire" et je suis fière d'être Bretonne de pure souche.
Je pense être respectueuse des autres régions puisque je fais du national et que je paye sans rechigner aussi des frais de péages.

rebelle | 06 février 2009 à 12h23
 
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Re:Pour les péages !

quelle est l'empreinte ecologique de ta societe rebelle? ,que fait tu pour la compenser?A tu songé a mettre en place des moyens pour la diminuer?Si le climat se réchauffe il n'y aura pas d'exemption pour la bretagne,les bretons seront plus exposé que les autres parce qu'ils habitent prés des cotes,et que dur ou pas il cuiront comme tout le monde

lionel | 06 février 2009 à 18h26
 
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Re:Re:Pour les péages !

A propos de l'écotaxe je suis d'accord sur le fonds mais ne penses-tu pas que la bretagne a été oublié à une époque au détriment d'autres régions ?
Nous avons deux lignes ferrovières qui suivent les 2*2 voies et c'est tout.
Je ne sais pas si tu connais la Bretagne?
Quand on voit que la Bretagne est une des premières régions productrices agroalimentaires, l'état aurait dû depuis longtemps
se bouger.
Si l'état avait voulu vraiment développer le ferrovière il l'aurait fait.
Mais qu'est-ce que çà rapporte en tva/carburant quand les camions roulent.
L'état veut également le beurre et l'argent du beurre (je fais référence à message précédent).
On peut me dire que cette taxe servira à moderniser les infrastructures mais je n'y crois pas quand je vois le gâchis que les gouvernements de gauche et de droite ont fait depuis des décennies.
C'est un impôt c'est tout !
Je crois que chacun doit prendre ses responsabilités.
Au fait,je suis réaliste sur l'état de notre planète.

rebelle | 06 février 2009 à 19h54
 
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Re:Ce n'est pas que le combat des transporteurs

Si l'industrie agroalimentaire bretonne ne peut survivre à l'écotaxe, que se passera-t-il quand le pétrole retournera à 100 dollar le baril et peut être bientôt plus que ça ?
Appliquer le plus tôt possible une écotaxe pourrait inciter au report du transport vers des solutions alternatives, attendre que le pétrole grimpe en flêche, c'est attendre d'être au pied du mur pour se le prendre pleine face et sans freiner. Je ne pense pas que la suppression soit une bonne chose.

Par contre je dis ça en considérant (optimiste que je suis encore un peu) que l'argent soit intelligemment utilisé, pour justement favoriser ce report (infrastructure, aide à la création de nouvelle société de transport plus durable,...) mais là on rentre dans le débat de l'utilisation des fonds publics, chose que je ne souhaite pas.
En appliquant et en acceptant d'appliquer une écotaxe adaptée, il reste une chance que l'argent qoit correctement utilisé, que le report modal se fasse et que l'économie bretonne se prépare au mieux aux futures augmentations du prix du pétrole.
Refuser d'appliquer cette taxe, c'est gagner quelques années de répit et se planter plus violement, avec des conséquences plus importante (si le pétrole monte vraiment beaucoup, ce n'est pas en mayenne qu'iront les industries mais uniquement en banlieue parisienne et près des espaces de concentration urbaine)

Enfin il me semble que les constructeurs de véhicules ont fait de grandes avancées, que ce soit sur les consommations ou la sécurité, une routière comme toi ne doit pas l'ignorer.

Tombour | 12 février 2009 à 12h09
 
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Re:Re:Ce n'est pas que le combat des transporteur.

Celà faisait un moment que je n'avais regarder le site.
Si tu penses que les concessionnaires ont fait de réels efforts sur les consommations, j'ai un doute car celà fait plusieurs années que je roule et on est toujours à des consommations identiques en tenant compte bien sûr du relief des routes.
Et je ne suis pas contre la taxe en elle-même mais ajoutée aux autres que l'on paye, çà pèse lourd dans le budget !
Des solutions alternatives pourquoi pas mais envoyer des denrées perissables en train alors qu'ils font grève tous les 30 du mois ! Y'a du boulot à ce niveau !
Et ne crois pas que l'argent de cette taxe viendra financer nos infrastructures, c'est encore un moyen déguisé pour l'état de récupérer des sous !
Mais bon , c'est vrai qu'on est toujours en train de se plaindre nous les patrons de petites boîtes comme moi qui gagnons d'après une étude plus de 4000 euros/mois... j'en suis loin...je vais penser à me réconvertir et à profiter du bel air breton !

rebelle | 24 février 2009 à 16h56
 
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