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Vers de nouvelles ''exceptions'' pour l'éco-taxe poids lourds?

Face à la pression d'industriels et députés bretons, Borloo a annoncé une modulation de l'éco-redevance poids lourds sur le territoire de la région Bretagne. Les associations dénoncent la mise en place d'''exceptions corporatistes''. Explications.

Transport  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
   
Vers de nouvelles ''exceptions'' pour l'éco-taxe poids lourds?
© Free Photo
   
Issue de l'article 10 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et intégrée dans l'article 153 de la loi de finances 2009, l'éco-redevance poids lourds s'appliquera à partir de 2011 aux camions d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Ses recettes sont destinées à financer les infrastructures de transport alternatives.

Ecotaxe : une modulation en Bretagne

Mais le 6 janvier, face à la colère des industriels, pêcheurs et notamment des transporteurs bretons qui soulignent que leur région contribuerait trois fois plus que la moyenne nationale, le Ministre en charge du Développement Durable, Jean-Louis Borloo a annoncé une modulation de l'éco-redevance sur le territoire de la région Bretagne. En effet, au motif du désenclavement, la Bretagne n'a pas d'autoroutes concédés, mais dispose d'un réseau gratuit de routes à quatre voies.

Le Ministre a donc clairement opéré un revirement : le 16 décembre dernier, il avait indiqué que la région, malgré son éloignement, n'obtiendrait ni exemption ni modulation de l'écotaxe pour la totalité de son réseau routier, en réponse à une question écrite du député du Finistère Gilbert Le Bris (PS). La Commission européenne (..) ne pourrait accepter des mesures de modulation locale qu'à la condition que la France puisse lui prouver que les territoires concernés souffrent d'un handicap avéré d'accessibilité, avait souligné le ministre dans sa réponse publiée au Journal officiel. Or, selon les simulations gouvernementales, en Bretagne, seul le Finistère présenterait une accessibilité aux richesses du coeur de l'Europe sensiblement inférieure à la moyenne nationale, avait-il précisé.

Mais suite à ces déclarations, le président du Comité régional des pêches de Bretagne, André Le Berre, est intervenu pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision de ne pas exempter la région Bretagne de l'écotaxe kilométrique. De son côté, le député Gilbert Le Bris avait également adressé un courrier au Premier Ministre François Fillon sur ce sujet mettant en exergue la spécificité de la Bretagne.

Il semble donc que ce soit sous la pression que, Jean-Louis Borloo ait plié et indique aujourd'hui qu'il existera bien une modulation de l'éco-redevance sur le territoire de la région Bretagne. Deux aménagements tarifaires figurent désormais dans la loi. En premier lieu, les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic poids lourds est actuellement particulièrement bas seront expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance, exemple la route nationale 164, selon un communiqué de M. Le Bris faisant part des nouvelles explications du Ministre. Ensuite, il existera un abattement de 25 % sur les taux kilométriques prévus pour les départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé selon leur périphéricité au sein de l'espace européen. Les premières simulations montrent que le département du Finistère devrait faire partie des dix départements concernés par cet abattement, a ajouté M. Borloo.

Par ailleurs, le Ministre a annoncé que la mise en place de l'éco-redevance entre dans sa phase technique, les travaux vont se poursuivre, notamment sur la définition du réseau taxable et sur la mise en œuvre de la modulation tarifaire pour les départements périphériques, et que les élus concernés seront étroitement associés à ces travaux.

Colère des associations environnementales

Cet accord consensuel ne manque pas de mettre les associations écologistes en colère. Cette éco-taxe, compte en effet parmi les mesures phares et particulièrement symboliques du Grenelle. Rappelons que dès les premiers jours de débat de la loi des finances 2009, les associations environnementales avaient fait part de leur crainte au regard des nombreux amendements déposés par les parlementaires sur cette mesure. Plusieurs amendements prévoyaient en effet de réduire le montant de la taxe et de la relever aux véhicules de plus de 12 tonnes contre 3,5 tonnes dans le projet de loi initial.

Aujourd'hui pour Daniel Piquet-Pellorce, administrateur de l'association Bretagne Vivante, s'il est vrai que la Bretagne occupe une position géographique particulière, elle a bien plus à gagner à se mettre au premier rang pour les investissements concernant la navigation et le fret ferroviaire qu'à s'opposer à l'écotaxe. […] Il est temps d'offrir des transports combinant activités portuaires, régionales et ferroviaires pour acheminer plus rapidement les containers qui aujourd'hui arrivent au Havre ou au-delà, encombrant la voie déjà saturée de la Manche, a-t-il poursuivi.

Au regard de l'ampleur des impacts du transport routier sur l'Environnement, la fédération France Nature Environnement (FNE) considère quant à elle que l'heure n'est plus aux exceptions corporatistes […] Comme les autres acteurs de la société civile, le transport routier, doit contribuer à la réduction des émissions de GES.

Des faveurs accordées aux poids lourds, gros émetteurs de GES

En effet, le secteur des transports routiers représente en France 35% des émissions totales de CO2 dont 8,7% pour les poids lourds. Il concerne 37.000 entreprises et 450.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes. Les poids lourds constituent ainsi depuis de nombreuses années ''le maillon central'' du transport de marchandises en assurant 80 % des échanges commerciaux. Pourtant, avec une consommation annuelle de 10 milliards de litres de gazole, les impacts environnementaux et énergétiques du secteur sont colossaux.

Selon une étude publiée le 12 janvier par Transports et Environnement (T&E), la Fédération Européenne pour le Transport et l'Environnement à laquelle adhèrent en France, la Fédération Nationale des Associations d'Usagers de Transport (FNAUT) et FNE, les émissions de CO2 générées par le fret routier européen devraient augmenter de 54% à l'horizon 2030.

Le rapport, établi par le consultant hollandais CE DELFT, démontre aussi que les poids lourds sont responsables de 20% de la congestion routière alors qu'ils ne représentent que 3% des véhicules routiers en Europe, selon TREMOVE, le modèle européen d'évaluation de la politique des transports.

D'après FNE, une mise à jour de la législation sur la taxation des poids lourds est actuellement en cours dans le processus législatif européen, avec un vote du Comité Transport du Parlement Européen prévu le 21 janvier. Mais, de façon incompréhensible, la taxation des émissions de CO2 et des accidents routiers a été exclue de la proposition législative par la Commission Européenne, a précisé la fédération. T&E en appelle aux états membres et au Parlement Européen pour revoir cette position et autoriser les états membres à répercuter la totalité des coûts externes sur le secteur.

Réactions8 réactions à cet article

 
ecotaxe

je demande une supression de la taxe pour tout les véhicules de

transport combinée

cram | 15 janvier 2009 à 14h23
 
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La Bretagne à tous les coups elle gagne

Il y a 30 ans, ils obtenaient la gratuité des autoroutes, manifestation, blocage en tout genre et j'en passe. Ils ont maintenant un excellent réseau routier (de la 4 voies gratuite en veux-tu en voilà)
Aujourd'hui, pretextant que la Bretagne n'a pas d'autoroutes concédés alors il faut faire des exceptions à la règle...
Bravo. Avec cette remise, on n'est pas prêt de voir les modes de transports alternatifs se développer...

Tombour | 15 janvier 2009 à 15h21
 
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Re:La Bretagne à tous les coups elle gagne

1°Manifestement vous ne connaissez pas grand chose ni à l'Histoire, ni à la géographie de la Bretagne.

2° Çà fait très longtemps que les autoroutes françaises sont amorties. Aujourd'hui les péages s'apparentent plus à du racket qu'à autre chose. Racket qui profite depuis peu à des sociétés privées. Si les autoroutes n'avaient pas été privatisées l'argent des péages aurait pu servir au développement durable. Mais voilà en France, on privatise les bénéfices et on socialise les pertes.

Mais rassurez-vous, si Paris nous impose cette nouvelle taxe on saura se battre Gauche droite confondues. l'Union nationale n'est pas un vain mot en Bretagne...

duarn | 17 janvier 2009 à 11h51
 
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Re:Re:La Bretagne à tous les coups elle gagne

Oula !
Bon d'accord je ne suis pas Breton mais à part ça, c'est quoi cette Histoire ou cette Géographie que j'ignore lamentablement et qui doit être si importante pour comprendre qu'une nouvelle taxe ait une fois de plus des zones d'exception...
A part que la Bretagne soit "en bout de ligne" pour tous les réseaux (routier, ferroviaire, électrique,...), ça merci je m'en suis quand même aperçu.

Sinon concernant les autoroutes, il faut quand même prendre en compte les charges d'exploitation, je ne parle pas des péages mais de l'entretien, de la sécurité, des saleuses, sableuses et autres déneigeuses si utiles ces derniers jours... Je ne dis pas que cela justifie le coût de tous les tronçons d'autoroutes, mais qu'il faut en tenir compte. Quand un réseau 2x2 voies est entièrement géré par la collectivité, c'est cette fois le contribuable qui paie, et plus l'usager (et ça fait une différence, pour ceux qui cherchent à limiter leur déplacement ou à les faire autrement, en train par exemple)

Pour en revenir à cette nouvelle taxe, je ne sais pas si elle est la solution (ou une solution), mais ce qui est certain c'est que faire une exception régionale avec la bretagne, c'est l'aider à ne pas changer de comportement en matière de transport.
Au delà de l'impact à court terme potentiellement négatif que cette taxe aurait sur l'économie bretonne (augmentation des coûts de transport = désavantage pour les "importations" et les "exportations") il faut surtout avoir une vision à moyen et long terme et la taxation des transports routiers vise à favoriser le report vers le ferroviaire, le fluvial et le maritime) et dans une perspective de hausse des coûts du pétrole, de mise en place au niveau international d'une taxe carbone et de raréfaction pure et simple des ressources pétrolières, ce report permettra à ce moment là de ne pas plonger définitivement la Bretagne dans une situation énergétique et économique catastrophique.

Enfin, à titre personnel, si vous devez vous battre, droite et gauche confondues, je crois que "Paris" peut vous donner bien d'autre raison de le faire (éducation, santé, travail, logement, ...)

Tombour | 19 janvier 2009 à 15h20
 
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Re:Re:Re:La Bretagne à tous les coups elle gagne

Les Bretons ne sont pas responsables du tout routier.Jusqu'aux années 60 la Bretagne possédait le réseau ferré métrique le plus dense d'Europe (compagnie du "Réseau Breton" anciennement propriété des Chemins de Fer de l'Ouest puis de la SNCF). Les énarques parisiens décrétèrent alors que ce type de transport n'était pas rentable et ne devait donc pas être modernisé (en passant par exemple au standard des voies normales) mais détruit. On a donc remplacé ce réseau par des voies express du moins en partie car nous attendons depuis maintenant plus de 40 ans l'achèvement de la voie centrale passant par Carhaix. De plus le cabotage était très développé mais il a été lui aussi remplacé par la route ainsi que le canal de Nantes à Brest aujourd'hui discontinu et transformé en voie touristique (d'ailleurs menacé par une stupide directive environnementale européenne).

De plus les Bretons ne vous ont pas attendu pour se battre pour les transports. Savez-vous qu'aujourd'hui la Bretagne possède les meilleures dessertes de TER de France grâce à la politique de la Région?

N'oublions pas que derrière cette affaire se cache le lobby des autoroutes (exemptées de la fameuse taxe) qui lorgne sur les voies express bretonnes afin de les récupérer si possible gratuitement pour enfin racketter une population bretonne rétive au tout autoroute. C'est du moins ce qu'affirmait il y a peu le PDG de la principale société autoroutière.

TOUCHE PAS A MA BRETAGNE SINON ...

fuarn | 19 janvier 2009 à 16h03
 
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Re:Re:Re:Re:La Bretagne à tous les coups elle gagn

Ok, merci pour ces précisions.
Et maintenant que "Paris" et ses énarques ont mis la bretagne dans cette situation, vous pensez que s'opposer à cette taxe va réellement apportez du bon (à long terme)?
Sachant que "potentiellement" cette taxe doit permettre le financement d'infrastructure et de projet "transport" lié au Grenelle de l'environnement.

Je ne dis pas que l'état fait ce qu'il dit (alors çà c'est sûr), mais cette taxe ne peut-elle pas avoir sur le long terme un effet positif...

Tombour | 19 janvier 2009 à 20h32
 
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Re:La Bretagne à tous les coups elle gagne

Bonjour,

Cette taxe n'apportera rien de bon à notre région.

-Nos industries bretonnes (agro-alimentaire principalement), avec de faibles valeur ajoutée et la particularité d'être des produits frais (primeurs, produits carnés,...) n'ont pas d'autre alternative que le transport routier.

-Si vous voulez vous rendre compte pas vous-même, allez au port de commerce de Brest. Il y a une dizaine d'année, des investissements importants ont été réalisés pour mettre les contenaires sur le rail. Résultat : des quais vides et des mauvaises herbes sur les rails !

-Le risque avec l'écotaxe, ce sont des délocalisations vers les frontières bretonnes (la Gravelle, Nantes), donc du chômage.

-Autre soucis avec ce nouvel impôt injuste, il sera répercuté sur l'ensemble de la population. Compte tenu qu'il s'agit pour l'essentiel d'agro-alimentaire, cette nouvelle injustice sociale touchera en priorité les faibles revenus. En effet, la taille de l'estomac d'un "smicar" est la même que celle d'un "friqué".

-Autre point, les autoroutes ne sont pas taxées. Mais alors, cela revient à dire que les véhicules roulant à 130 Km/H polluent moins qu'à 110 Km/H. Pour les poids-lourds c'est 90 au lieu de 80 Km/H. Je peux vous assurer que cet écart de vitesse insignifiant génère des rejets très importants.

Pour ma part, je considère qu'il ne faut pas être trop "extrèmiste" lorsqu'il s'agit d'environnement.

Bonne réflexion.

desj | 04 février 2009 à 12h31
 
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Re:Re:La Bretagne à tous les coups elle gagne

Bonjour,
Que de bons conseils !
La taxe "borloo" qu'on souhaite imposer aux poids lourds n'est pas qu'une affaire de transports routier !
C'est plus complexe et cette taxe taxe remettrait en cause toute une économie régionale et locale, de nombreuses activités qui générent de nombreux emplois et pour bon nombre des TPE ET PME.
Quoi de plus légitime que de défendre son boulot pas temps de crise.
Est-ce -qu'on veut une région comme le Nord avec un fort taux de chomâge?
Quand les entreprises se verront contraintes de partir pour pouvoir exister, on en reparlera .. Les Bretons comprendront notre position quand il n'y aura plus de boulot, plus de taxe professionnelle pour financer le budget des communes, plus d'agriculture ..Il sera superbe le payasage breton.
Les "écolos" ont de bonnes idées mais ils ont pour beaucoup de bonnes places dans l'administration et ne se posent même pas la question des fins de mois difficiles.
L'écologie marchera quand on commencera à la base,c'est-à-dire quand le particulier modifiera ses besoins et par conséquent imposera aux industriels français d'en faire autant.
Au fait, je suis fière d'être Bretonne et d'appartenir à une région avec une vraie identité.

nathalie | 09 mars 2009 à 12h14
 
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