Le ministère de l'Ecologie a présenté deux projets d'arrêtés relatifs au nouveau mécanisme de soutien à l'électricité produite à partir de biogaz. Ces arrêtés complètent le projet de décret qui met en place le dispositif dans le respect des nouvelles lignes directrices européennes en matière d'aide d'état.

Un premier arrêté concerne l'électricité produite à partir de biogaz issu d'installations de stockage de déchets (1) non dangereux. Le second arrêté concerne l'électricité produite à partir de biogaz issu de la méthanisation (2) de boues de station d'épuration.

Dans les deux cas, les installations d'une puissance électrique supérieure à 500 kW seront concernées par le nouveau complément de rémunération alors qu'elles bénéficiaient jusqu'à maintenant d'un tarif d'achat. Pour les installations inférieures à 500 kW, le dispositif du tarif d'achat sera maintenu.

Les deux textes seront prochainement soumis au Conseil supérieur de l'énergie ainsi qu'à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ils feront également l'objet d'une notification à la Commission européenne.