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Actu-Environnement

Une circulaire explicite la nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a adressé le 17 janvier dernier une circulaire aux préfets en vue d'expliciter le récent décret relatif aux ouvrages des réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.

Le texte "propose des modalités d'organisation pour la mise en œuvre des procédures relevant de l'Etat et le contrôle du respect de la réglementation par les assujettis".

En revanche, la circulaire ne traite pas des dispositions du décret relatives au contrôle des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension. "En effet, ce dispositif nouveau, issu des lois Grenelle, fera l'objet d'une circulaire particulière", précise la ministre de l'Ecologie.

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