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Actu-Environnement

Electro-intensif : un décret révise l'encadrement des plans de performance énergétique

Un décret modifie les plans de performance énergétique des électro-intensifs. Dorénavant, ces plans visent explicitement les usages significatifs de l'énergie et prennent pour référence les meilleures techniques disponibles.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Un décret paru le 11 mars au Journal officiel modifie certaines conditions d'obtention du statut d'électro-intensif. Il révise notamment le cadre règlementaire du plan de performance énergétique. Celui-ci doit permettre d'atteindre l'objectif de performance énergétique sur lequel s'engage l'industriel pour obtenir l'avantage tarifaire accordé aux électro-intensifs.   Dispositions relatives aux plateformes industrielles Le décret introduit des dispositions relatives à certains sites...

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