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Émissions de GES : l'EPA rappelle à l'ordre 13 Etats, le Texas refuse d'appliquer la réglementation

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 3 décembre, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a demandé à treize Etats américains de mettre à jour la transposition du Clean Air Act (la loi fédérale sur la qualité de l'air) afin de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les Etats concernés (l'Arizona, l'Arkansas, la Californie, le Connecticut, la Floride, l'Idaho, le Kansas, le Kentucky, le Nebraska, l'Oregon, le Texas et le Wyoming) ont jusqu'au 2 janvier 2011 pour appliquer les nouvelles règles. La plupart d'entre eux devraient se conformer à la demande de l'EPA début 2011.

Cependant, le Texas n'a pas indiqué quand il se mettra en conformité et, mi novembre, des officiels ont déclaré que l'Etat ne comptait pas appliquer ces nouvelles règles. Par ailleurs, le Texas a ouvert diverses procédures judiciaires contre l'EPA afin de remettre en cause son contrôle des émissions de GES via le Clean Air Act.

Utiliser les technologies les plus efficaces

Dans le cadre du Clean Air Act, les Etats américains délivrent des autorisations d'exploitation selon les émissions de certains polluants de l'air. Ce nouveau contrôle vise à assurer que les principaux sites industriels rejetant des GES, notamment les centrales électriques thermiques, les cimenteries et les raffineries, utilisent les technologies les moins émissives. Pour l'instant cette règle ne concerne que les permis d'exploiter accordés aux nouveaux sites ou lors de l'extension de sites existants.

Cette étape s'inscrit dans le prolongement de l'action entreprise par l'EPA pour réguler les émissions de GES aux Etats-unis, une stratégie d'autant plus importante que le Congrès américain n'a pas adopté de loi sur le climat. En avril 2009, suite à une évaluation de l'impact des émissions de GES, demandée par la Cour suprême, l'EPA avait conclu que les émissions de GES contribuaient au réchauffement climatique qui pouvait mettre en danger la santé publique. À ce titre, elle peut contrôler les émissions de GES via le Clean Air Act et établir des standards d'émissions de GES.

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