Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

EnR : la validité des autorisations d'urbanisme prorogeable dix ans

Energie  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°355
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°355
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Un décret, publié mercredi 6 janvier au Journal officiel, donne la possibilité de proroger jusqu'à dix ans la validité des autorisations d'urbanisme des ouvrages de production d'énergie renouvelable (EnR).

Jusque là, la durée de validité de droit commun d'un permis de construire était de deux ans, prorogeable une fois pour une année supplémentaire. Ce nouveau décret étend la durée de validité des permis à trois ans, en autorisant deux prorogations d'un an chacune. Soit une durée de validité maximale de cinq ans contre trois aujourd'hui. Le texte pérennise ainsi une mesure du plan de relance qui arrivait à échéance fin 2015, explique la ministre du Logement dans un communiqué.

Pour les éoliennes, la possibilité de proroger la validité du permis chaque année jusqu'à dix ans existait déjà depuis l'entrée en vigueur du décret du 2 mai 2014. Cette possibilité est désormais étendue à l'ensemble des ouvrages de production d'EnR, qu'il s'agisse d'énergie solaire, géothermique, hydraulique ou de biomasse.

En matière d'installations classées (ICPE), la possibilité de porter la durée de validité des autorisations à dix ans avait également été introduite pour les éoliennes par le décret du 2 mai 2014. Cette possibilité a été étendue aux éoliennes soumises à déclaration par un décret du 9 décembre 2015.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Multitec® 540 : analyseur multigaz mobile CH4, CO2, O, H2S, CO SEWERIN
Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques CITEL