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Eoliennes : quand l'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'annulation du permis

L'insuffisance de l'étude d'impact en matière de nuisances sonores peut entraîner l'annulation du permis de construire une éolienne. Illustration via un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Eoliennes : quand l'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'annulation du permis

Par une décision du 5 janvier 2012, la Cour administrative d'appel de Nancy a annulé le permis de construire de trois éoliennes en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact. Cette insuffisance était liée à une mauvaise estimation des nuisances sonores des installations.

"Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact", selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie.

Insuffisance de l'appréciation de l'effet sonore sur le voisinage

L'étude d'impact jointe à la demande du permis de construire contesté comportait en annexe une estimation des nuisances sonores réalisée par un cabinet spécialisé. Il résultait de ce document que les mesures acoustiques sur lesquelles il s'appuyait avaient été réalisées à partir de six points de mesure situés aux entrées des trois agglomérations proches mais qu'aucune mesure n'avait été effectuée à partir de l'habitation du requérant.

Or, il ressortait des pièces du dossier que les trois éoliennes se situaient dans un rayon de moins de 500 mètres de cette habitation "qui est effectivement occupée et où du public est reçu".

Par suite, l'étude d'impact doit être regardée comme "insuffisante quant à l'appréciation de l'effet sonore sur le voisinage", indique la cour. Cette dernière estime que "cette insuffisance affecte la régularité de la procédure ayant conduit à la délivrance de l'ensemble du permis de construire eu égard à la proximité des éoliennes de l'habitation" du requérant. Compte tenu aussi de "la topographie des lieux quasiment dépourvus de relief".

"Une nouvelle preuve de ce que la campagne de mesure du bruit doit, non seulement être actuelle et complète mais également comporter des relevés, non pas simplement en "pied de mât "mais sur les lieux d'habitation des personnes susceptibles d'être exposées à des nuisances sonores", estime Arnaud Gossement.

Décision sur renvoi du Conseil d'Etat

La Cour administrative d'appel de Nancy s'était déjà prononcée en 2009 sur ce contentieux mais le Conseil d'Etat l'avait entre-temps désavouée.

La cour n'avait annulé que le permis de construire de l'éolienne la plus proche du requérant (150 mètres). En ne recherchant pas si l'insuffisance de l'étude d'impact n'était pas susceptible d'affecter la régularité du permis de construire des deux autres éoliennes, la Haute juridiction administrative avait estimé que la cour de Nancy avait "entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation et d'erreur de droit".

C'est donc sur renvoi du Conseil d'Etat que la Cour administrative d'appel de Nancy se prononce de nouveau sur cette affaire.  D'où la portée plus importante de sa décision.

Réactions14 réactions à cet article

 

Ces riverains et leurs recours incessants ! Le livre blanc du SER tombe à point, il faut absolument faire avancer l'éolien, quitte à passer en force !

Nathalie | 25 janvier 2012 à 23h27
 
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Excellent,
en effet l'Energie Eolienne offre l'opportunité d'être exemplaire avec un impact quasi nul lorsque les études sont bien faites. Eh bien oui que nous installions des Eoliennes partout, tout à fait d'accord mais dans le plus grand respect des lois et des habitants vivants à proximité des machines. Peu d'industrie peuvent se vanter d'avoir aussi peu d'impact alors soyons exemplaires en la matière et que tous les cowboys avides d'argent pas cher fassent autre chose pour laisser la place aux professionnels de l'Eolien.

arthur duchemin | 26 janvier 2012 à 09h53
 
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@ Nathalie.
"il faut absolument faire avancer l'éolien, quitte à passer en force !"
Beau sens de la démocratie.
Donc, par extrapolation de votre raisonnement, nous qui sommes oppsés à l'éolien, nous devons faire passer notre point de vue, "quitte à passer en force" ?
Cela promet !!!

Tireman | 26 janvier 2012 à 10h28
 
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Je viens de prendre connaissance de cette plaquette titrée :
« Le Livre Blanc de énergies renouvelables », ou livre blanc du SER.
Page 16, dans la marge, je lis :
80% sont favorable à l’énergie éolienne.
En tout petit, en haut :
« Source BVA ADME 2011 »
Qu’elle est la crédibilité du sondeur quand il est juge et parti ?
Pour mémoire, un sondage du Commissariat Général au Développement Durable, datant d’octobre 2010 fait état de 67% de français favorable à l’éolien.
En avril 2005, ils étaient 91%
Belle érosion, quand les citoyens ont accès à un débat contradictoire…
Enfin, « on peut toujours passer en force » ?
Juste un point de vue, passant.

Tireman | 26 janvier 2012 à 11h29
 
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Je travaille dans le secteur de l'éolien et ne partage pas le point de vue de Nathalie. Ce commentaire me semble d'ailleurs suffisamment "énorme" pour avoir été rédigé par une personne viscéralement opposée à l'éolien...
Il me semble qu'il s'agit d'une erreur assez grossière du développeur d'autant plus que la réglementation imposant un retrait de 500 m n'était pas encore applicable pour ce projet. En ce qui nous concerne, les points de mesures sont placés au niveau des zones habitées/fréquentées les plus proches, il s'agit simplement de bon sens. De part son devoir de conseil en tant que spécialiste, il me semble que le BE acoustique a sa part de responsabilité dans cette affaire...
Les anti-éoliens peuvent donc se rassurer, les études à produire sont bcp plus rigoureuses que l'on essaye de le faire croire et je peux vous assurer que les administrations ne sont pas là pour faire des cadeaux aux développeurs sous prétexte que nous avons des objectifs énergétiques à atteindre !

Eo-lien | 26 janvier 2012 à 11h41
 
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On ne peut aliéner les droits des citoyens et des associations. Si il y a plainte c'est qu'il y a nuisances. Les promoteurs ne font jamais les études acoustiques après les mises en service des parcs. C'est pourtant une de leurs promesses.
Il ne faut pas non plus nous présenter l'éolien comme indispensable.
Le bilan électrique pour 2011 nous dévoile une baisse de 16% de la production électrique d'origine renouvelable ! Malgré les milliards d'aides accordés ou tarifs garantis.
La cause : la baisse de la production hydroélectrique. Le manque d'investissements se fait sentir dans cette production qui est pourtant non délocalisable, pourvoyeuse d'emploi locaux, et la plus utile au réseau. Les financiers et les pouvoirs publiques, sous pression des lobbies, ont préféré se tourner vers les jeunes sirènes du moment que sont l'éolien et le photovoltaïque, repoussant aux calendes grecques l'espoir d'atteindre les objectifs du Grenelle. On a parié sur les mauvais chevaux.
De plus, nous exportons fois plus d'électricité que l'éolien ne produit.

JP Lad | 26 janvier 2012 à 12h11
 
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"De part son devoir de conseil en tant que spécialiste, il me semble que le BE acoustique a sa part de responsabilité dans cette affaire..."

Comme le dit si bien Eo-Lien, l'expert a t-il fait son étude comme il se doit?

Eo-Loin | 26 janvier 2012 à 14h25
 
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@JP LAD: Propos totalement gratuits, disproportionnés, infondés... et hors sujet. En ce qui me concerne je ne me lancerai pas ici dans le débat sur la pertinence de l'éolien car ce sujet a été débattu 1000 fois sur le forum du site sans trouver d'issue... Une chose est sure, les détracteurs sont aux aguets et ne manquent aucune occasion pour déborder copieusement du sujet des articles et propager leurs idées. Il est préférable de parler autour d'une table et de connaître la véritable identité des interlocuteurs pour se faire une idée objective des propos de chacun et éviter d'avoir à faire à des "Nathalie" ou autres anonymes prêts à échauffer les débats.
Vous pouvez accuser les développeurs éoliens de ce que vous voulez mais sachez que si nous étions tentés de tricher avec les études acoustiques, des plaintes après la mise en exploitation d'un parc suffiraient à faire déclencher des mesures indépendantes par la DREAL pour vérifier les émissions (cf. Règlementation des Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement). Bonne nouvelle, si les émissions ne sont pas conformes, les éoliennes peuvent être bridées voir supprimées ! Pensez-vous que le risque vaille le coup d'être tenté ?
Pour le reste, je vous laisse avec vos accusations et n'engage pas un débat qui ne saurait sortir malheureusement de la stérilité...

Eo-lien | 26 janvier 2012 à 14h49
 
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oui les infrasons émis par les éoliennes peuvent être diffusés jusqu'a 20 km selon certaines études ...alors a 500 m vous pensez ...je voudrais pas y habiter !!! dans les faits on voit bien que l'humain , la nature , les paysages tout le monde s'en fou ...mais c'est quand même grave sachant que cette technologie est soutenue par des prix de rachat artificiels et que couplées avec de nouvelle centrales thermiques elles vont contribuer au réchauffement climatique ....le pire étant pour le offshore dont les pics de production vont demander des nouvelles lignes a trés haute tension de 1 million de volt ...mais ça c'est pas encore divulgué ! des 4x4 hybrides pour rouler en ville ...du faux , stupide , gaspillage et polluant .
les cowboys de promoteurs éoliens avide d'argent en on rien a faire de l'environnement , des hommes , des paysages , des infrasons de la valeur immobilière , du nucléaire et du co2 .... La SER , la super structure de ces industriels est là pour la propagande et mensonges ...business is business !

carlino | 26 janvier 2012 à 18h31
 
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@ nathalie : dans la vie il faut des moteurs mais aussi des freins sinon c'est la catastrophe ...l'histoire l'a démontré et c'est aussi ça la démocratie ! les points de vue différents et la bagarre ça fait parti des la démocratie !
moi je respecte tout le monde , mais pas votre phrase qui est profondément choquante " il faut absolument faire avancer l'éolien, quitte à passer en force ! "

carlino | 26 janvier 2012 à 18h40
 
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Réponse à Eo-lien
"Propos gratuits" : Oui c'est gratuit car je ne vis pas de ça.
"Disproportionnés" : je ne vois pas en quoi. Je ne donne pas de chiffres, si ce n'est que j'ai omis de préciser nous exportons net "5" fois plus que l'éolien ne produit.
"Infondés" : facile à dire.
"Hors sujet" : Le sujet est la plainte des riverains à qui la justice a donné raison. Je rajoute simplement que l'éolien ne justifie pas d'imposer de telles nuisances et je développe tout en proposant autre chose. Je ne me contente pas de critiquer.
Pour ce qui est de mon identité : il ne vous a pas échappé que je suis contre l'éolien industriel, ce qui est mon droit. Que mes dires sont représentatifs de ce que beaucoup de gens pensent et vivent, à fortiori les personnes impactées par les éoliennes.
Je n'ai pas parlé de "tricheries" : j'ai seulement dit qu'il y avait manquement aux promesses d'études à postériori.
Pour ce qui est de mes accusations : je n'en ai formulé aucune.
Je ne suis pas plaignant, mais je constate que les tribunaux sont envahis de contentieux à propos des nuisances induites par l'éolien industriel...

JP Lad | 27 janvier 2012 à 10h11
 
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Allez bam, on retombe dans les clichés et propagande des Vents de Colère et de la FED ! Eo-lien, je crois que votre Nathalie pourrait s'appeler Carlino...
Pour ma part, je trouve également que tout sujet sur éolien est un prétexte au martelage d'accusations récurentes.

pierrot | 27 janvier 2012 à 16h46
 
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Une enquête en Belgique sur l'éolien ! On y voit les nuisances causées, les avantages du système mais surtout qu'au Danemark les gens disposent d'un réel (et... juste... pourrait-on dire) intérêt financier pour l'énergie renouvelable : http://www.rtbf.be/video/v_questions-a-la-une-les-eoliennes-larves-grillons-scorpions-les-steaks?id=1400893&category=info

Mister DNIW | 27 janvier 2012 à 17h41
 
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Que les problèmes acoustiques soient pris en compte ne suffit pas à les résoudre .
Mais le problème du paysage , lui , n'est pas reconnu , une machine de 150 M. de haut se voit à plus de 8 Km. par exemple , on distingue très bien celles qui se trouvent à l'ouest du château de Grignan , à près de 10 kM.
Et que l'on ne dise pas que les promoteurs éoliens se soucient de ce sujet: ils voulaient en installer 9, à 4 Km de l'Abbaye de Fontenay, inscrite au patrimoine mondial. Il a fallu que le préfet refuse ,rien n'avait pu arrêter le programme .Certes il plus difficile d'évaluer un préjudice culturel, il n'en existe pas moins aux yeux de tous les gens de culture .

nature | 27 janvier 2012 à 23h36
 
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