C'est une peine significative dont a écopé SNCF Réseau. Le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires a été condamné le 22 août par le tribunal correctionnel d'Angers à une amende de 450 000 euros, et à la publication du jugement, pour complicité d'atteinte non autorisée à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée et à la conservation d'espèces animales non domestiques.
Entre les mois d'avril et de juillet 2019, la société Sefa Environnement a sous-traité pour SNCF Réseau un chantier d'entretien de la végétation le long de la ligne Angers-Le Mans à Écouflant (Maine-et-Loire). « En dépit des recommandations de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, ces travaux sont engagés en pleine période de nidification, la plus sensible pour la faune. L'Office français de la biodiversité, organisme de police de l'environnement, constate alors la destruction de 57 698 m² d'habitats d'espèces protégées », rappellent les six associations de protection de la nature, toutes affiliées à France Nature Environnement (FNE) et à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui ont porté plainte.
La société sous-traitante est condamnée à 30 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec sursis. Les deux sociétés, SNCF Réseau et Sefa Environnement, sont en outre condamnées à payer solidairement 10 000 euros de dommages-intérêts aux associations qui s'étaient constituées partie civile. « Ces sommes significatives témoignent de l'ampleur de l'atteinte causée à la faune dans ce dossier et de la volonté de la justice de la réprimer avec fermeté », se félicitent les associations. Une volonté dont témoigne la publication d'un communiqué par le parquet d'Angers. « Cette décision vient ainsi valider le travail remarquable d'enquête qui avait été fait depuis plusieurs mois ou années par l'Office français de la biodiversité (OFB) et le parquet d'Angers », salue Éric Bouillard, procureur de la République.
Les associations considèrent que ce jugement, qui peut toutefois être frappé d'appel, a valeur d'avertissement. « Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d'infrastructures linéaires (voies routières, lignes électriques, fibre, conduites de gaz…) et les obliger à programmer leurs interventions de façon plus anticipée », exhortent les associations.
