En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Immobilier et bâtiment : ce qui devient obligatoire en 2012

Etiquetage des produits de construction, verdissement des baux commerciaux, audit énergétique des grandes copropriétés et recharges électriques et parkings à vélo dans les immeubles neufs… Voici les obligations prévues pour 2012 par le Grenelle.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Immobilier et bâtiment : ce qui devient obligatoire en 2012
   

Etiquetage des produits de construction mis sur le marché à partir de janvier

Dans un souci de préservation de la qualité de l'air intérieur, les produits de construction et de décoration mis sur le marché à partir du 1er janvier devront être doté d'une étiquette indiquant les substances volatiles émises dans l'air et la classe à laquelle appartient le produit (de C à A+ selon leur niveau d'émissions). Sont concernés : les produits de construction, les revêtements de mur ou de sol et les peintures et vernis. Onze polluants sont pris en compte : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène et composés organiques volatils totaux (COVT). Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier disposent d'un délai supplémentaire, jusqu'au 1er septembre 2013.

Obligation de recharge électrique pour les nouveaux permis de construire tertiaire

Les bâtiments tertiaires (constituant principalement un lieu de travail) et les immeubles d'habitation dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier ont l'obligation d'équiper au moins 10 % des emplacements de stationnement prévus de dispositifs de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Doivent être installés : gaines techniques, câblages et autres dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge normale (de 5h à 8h pour des batteries de 3 Kilo Volt Ampère). Ces immeubles doivent également se doter d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Les bâtiments existants ont jusqu'au 1er janvier 2015 pour mettre en place cette obligation.

Le décret sur l'annexe environnementale aux baux commerciaux en attente

Qualité de l'air intérieur, consommations énergétiques… Les baux commerciaux et les baux des locaux à usage de bureaux ou de commerce de plus de 2.000 m2 conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2012 devront intégrer des clauses environnementales, prévoit la loi Grenelle 2. Les baux déjà conclus avant cette date disposeront d'un délai supplémentaire (jusqu'au 12 juillet 2013) pour se doter d'une annexe environnementale. Ce dispositif, issu du Grenelle, vise une amélioration des bâtiments et une optimisation des consommations énergétiques. Pour ce faire, "le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l'accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique", précise le texte. L'annexe environnementale "peut prévoir les obligations qui s'imposent aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés". Mais le décret d'application n'a pas encore été publié.
Dans cette annexe devraient figurer un certain nombre de clauses minimales : un état ou un estimatif des consommations des locaux, un descriptif de leurs équipements tels que chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, distribution d'eau et gestion des déchets de l'immeuble ou des locaux, des objectifs d'amélioration des consommations en fonction de l'état, des caractéristiques des locaux et/ou de l'immeuble et de l'activité de l'utilisateur notamment, une obligation annuelle de suivi et des modalités de rencontres périodiques des parties en vue de décider des ajustements qu'elles jugeront nécessaires. Les deux parties peuvent décider d'enrichir l'annexe d'autres points, comme la qualité de l'air intérieur ou encore des objectifs chiffrés de réduction des consommations. Les modalités de prise en charge de travaux sont fixées librement entre les deux parties.

Des audits énergétiques pour les grandes copropriétés

La loi Grenelle 2 prévoyait également qu'à compter du 1er janvier 2012, les grandes copropriétés ont obligation de réaliser, dans un délai de cinq ans, un audit énergétique. Sont concernées les copropriétés de plus de cinquante lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Le décret d'application était annoncé pour fin 2011.

Réactions4 réactions à cet article

 

Des audits énergétiques pour les grandes copropriétés :
existe-t-il des aides pour financer l'audit?
merci de vos réponses

toto | 29 décembre 2011 à 10h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tiens, tiens... une obligation de mise en place de dispositifs de recharge dans les constructions collectives et du tertiaire neuves.
L'état a donc fait le choix d'imposer à moyen terme le véhicule électrique sans se poser la question de l'approvisionnement/appauvrissement des ressources pour la fabrication des batteries et de l'explosion de la consommation d'électricité Française.
Un signal fort qui indique clairement que nous ne sortirons ni tôt ni tard du nucléaire !

toutelec | 02 janvier 2012 à 10h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A Toto : tournez-vous vers vos collectivités locales en charge du logement : syndicats intercommunaux, conseils généraux, ANAH.
J'ai initié dans ma résidence un audit énergétique qui sera soutenu comme projet pilote par le conseil général. Cet audit sera réalisé par un bureau d'étude agréé par le CG.
Chaque copropriétaire pourra également bénéficier d'un crédit d'impôt sur la quote-part lui restant à payer.
Les travaux d'amélioration préconisés par cet audit pourront être financés par un éco-PTZ collectif. Un amendement à la loi de finances 2012 l'a rendu possible.

elecolo | 03 janvier 2012 à 23h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A toto & Elecolo :

Attention dès lors que les audits sont rendus obligatoires, ils n' y a plus d'aides financières possibles. Concernant les bureaux d'études, il existe la certification OPQIBI. L'ADEME a aussi mis en place un réseau de 300 espaces infos énergie en France qui accompagnent les copropriétés dans leur démarche.

Cordialement

Harvey | 06 janvier 2012 à 08h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…