La Chambre des représentants a adopté lundi soir un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de respecter la réglementation européenne qui prévoit l'inclusion du transport aérien dans l'EU-ETS (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) à partir du 1er janvier 2012, rapporte l'AFP.
Le texte, présenté par John Mica (Républicain, Floride) et adopté par acclamation, suggère aussi que le secrétaire américain au Transport et les instances de l'administration américaine concernées, "conduisent des négociations internationales et prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les compagnies aériennes des Etats-Unis ne subissent pas l'impact du système d'échange de quotas d'émissions de CO2 mis en place par l'Union européenne".
Le projet de loi de la Chambre doit encore être examiné au Sénat. Il intervient alors que l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté les arguments avancés par l'Association américaine du transport aérien (ATA) dans le cadre d'un recours en annulation de la directive de 2008 déposé devant la High Court of Justice of England and Wales.
