La mise en place de la tarification incitative (TI) augmente-t-elle le nombre des dépôts sauvages d'ordures ménagères résiduelles (OMR) ? Une étude (1) publiée en janvier par l'Agence de la transition écologique (Ademe) tente de répondre à cette question. Elle confirme qu'il y a plus de dépôts sauvages dans les territoires en TI, mais elle suggère aussi qu'il est possible d'en limiter le nombre en calibrant convenablement le dispositif. Surtout, elle souligne le rôle joué par le mode de collecte. En l'occurrence, « la présence de points d'apport volontaire (PAV) sur le territoire, que ce soit pour la collecte des emballages, journaux et magazines ou des OMR, accroît significativement les quantités de dépôts sauvages ».
À noter que l'étude attire l'attention sur cinq territoires en TI avec de très faibles niveaux de dépôts sauvages (entre 0,6 et 1,03 dépôt pour 10 000 habitants). Leur particularité ? Ils combinent les deux principaux points mis en avant par l'étude : ces cinq territoires ont une part fixe comprenant plus de douze levées (la part variable représentant de 10 à 42 % de la facture) et ils sont collectés en porte-à-porte (PAP) pour le flux OMR. Trois d'entre eux collectent également le bac jaune en PAP, les deux autres combinant la collecte en PAP et en PAV.
28 collectivités étudiées
Depuis une vingtaine d'années, l'incidence de la TI sur les dépôts sauvages est étudiée en France, comme à l'étranger. Pour autant, il est difficile d'en tirer des conclusions, tant les avis divergent : les décideurs et les citoyens sont partagés, alors que la littérature scientifique apporte des résultats « rassurants [mais] trop peu étayés » (plusieurs études concluent à une hausse des dépôts sauvages limitée dans le temps). Pour y remédier, l'Ademe a souhaité disposer d'une étude de terrain.
Concrètement, l'étude passe en revue la situation de 28 collectivités : 18 territoires en TI et dix territoires témoins. Les critères de sélection sont l'ancienneté de la TI (neuf collectivités l'ont mise en œuvre avant 2015 et neuf après 2018), le mode de collecte des OMR (six partiellement ou totalement en PAV et 12 en PAP), la typologie d'habitat (urbain, rural, mixte et touristique) et la localisation géographique (les 11 régions ayant des collectivités en TI sont représentées).
Les dépôts sauvages semblent liés au nombre de levées
Que retenir de cette étude ? D'abord, que la tarification incitative « peut renforcer l'émergence de dépôts sauvages, sans que cela soit systématique ». Globalement, les résultats montrent que le nombre de dépôts sauvages d'OMR est en moyenne de 3,86 pour 10 000 habitants pour les territoires en TI (et de 54,90 kg), contre 1,36 pour 10 000 habitants pour les collectivités témoins (et 15,14 kg).
S'agissant du lien entre la TI et le nombre de dépôts sauvages, l'étude explique que « plus la proportion de la part variable dans la TI augmente, plus le nombre et le poids de dépôts sauvages avec OMR semblent avoir tendance à augmenter ».
Le rapport met notamment en avant l'importance jouée par le nombre de levées incluses dans la part fixe. « Il y a plus de dépôts sauvages lorsque la tarification incitative inclut onze levées ou moins dans sa part fixe, avec 4,33 dépôts pour 10 000 habitants retrouvés contre respectivement 2,46 et 3,17 dépôts pour 10 000 habitants lorsque qu'il y a respectivement entre 12 et 14 levées par an et 15 ou plus levées par an. »
L'essentiel des dépôts sauvages sont à proximité des PAV
Pour autant, l'étude souligne aussi et surtout le rôle joué par la collecte en points d'apport volontaire. Elle note en particulier que l'essentiel des dépôts sauvages se situent à proximité de PAV. « Parmi les 508 dépôts sauvages d'OMR observés, 79 % sont situés à proximité d'un aménagement de collecte des déchets (corbeille, borne textile, PAV ou point de regroupement) et 70 % à proximité d'un PAV. » Une situation extrême a été comptabilisée avec un dépôt de 85 sacs au pied d'un PAV, « certainement dû à un mauvais dimensionnement ».
D'ailleurs, l'étude signale un territoire témoin (sans TI, donc) affichant un nombre « particulièrement élevé » de dépôt sauvage (5,1 dépôts pour 10 000 habitants, soit 75 kg). Sa particularité ? La collecte OMR y est entièrement réalisée en PAV et « il semble que le parc de points d'apport volontaire ait mal été dimensionné ». Autre exemple significatif : le territoire en TI avec le nombre et le poids de dépôts les plus importants (11,7 dépôts et 225,8 kg pour 10 000 habitants) est, lui aussi, entièrement collecté en PAV.
Plus globalement, les territoires dont la collecte des OMR est réalisée en PAV affichent en moyenne 7,67 dépôts sauvages d'OMR pour 10 000 habitants contre, respectivement, une moyenne de 2,47 et 2,26 dépôts pour 10 000 habitants pour les territoires en PAP et ceux en collecte mixte. Le constat est similaire si la collecte des déchets recyclables est réalisée en PAV (l'étude a mesuré 5,64 dépôts pour 10 000 habitants contre 1,87 et 2,01 dépôts pour les territoires en mixte ou entièrement en PAP).
