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Les rénovations BBC répondent aux exigences du décret Tertiaire

L'association Effinergie et le Cerema ont publié une étude qui montre que les rénovations basse consommation (BBC) de bâtiments tertiaires permettent d'atteindre les objectifs du décret Tertiaire. L'étude évalue les investissements à prévoir.

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
Les rénovations BBC répondent aux exigences du décret Tertiaire
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L'État s'est fixé pour objectif que l'ensemble du parc immobilier en France atteigne un niveau basse consommation (BBC), à l'horizon 2050. Tout comme l'immobilier résidentiel, le parc tertiaire n'échappe pas aux exigences de sobriété énergétique, en ligne avec l'objectif national de neutralité carbone. Depuis 2009, le label BBC Rénovation, lancé par l'association Effinergie, incite les maîtres d'ouvrage à s'inscrire dans cette démarche. Une labellisation qui permet aussi aux propriétaires des bâtiments d'anticiper les obligations du décret Tertiaire du 23 juillet 2019, montre Effinergie, dans sa nouvelle étude (1) réalisée avec le Cerema, et publiée le 10 juillet.

Quand ambition et exigence se rejoignent

333

C'est le nombre de projets tertiaires engagés dans un label BBC Effinergie rénovation qu'Effinergie et le Cerema ont passé au crible dans leur étude
Côté méthodologie, cette étude s'appuie sur les retours d'expérience de 333 projets tertiaires référencés dans l'Observatoire BBC (2) , alimenté par Effinergie. Ces bâtiments (une majorité de bureaux, mais aussi des bâtiments d'enseignement) sont engagés dans un label BBC Effinergie rénovation qui demande une réduction de 40 % des consommations sur les postes d'énergie visés par la réglementation thermique. Et depuis octobre 2021, ce label impose aussi notamment d'émettre un volume de CO2 résultant de l'énergie consommée inférieur à 10 kgeqCO2/m².an. Par ailleurs, les rénovations BBC se caractérisent par une approche globale réalisée en une étape.

À noter : cette étude ne prend pas en compte les projets engagés dans le nouveau label BBC Effinergie rénovation qui est applicable depuis le 1er janvier 2024.

En parallèle, le décret Tertiaire de 2019 (ou dispositif Éco-Énergie-Tertiaire) définit des objectifs de réduction des consommations d'énergie pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. Pour répondre à cette réglementation, les assujettis ont le choix entre deux options : soit respecter les objectifs en valeur relative, qui prévoient une réduction de leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 %, respectivement en 2030, 2040 et 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 ; soit atteindre un objectif de consommation en valeur absolue exprimé en kWh/m²/an à l'horizon 2030, et fixé par arrêté ministériel, selon la catégorie d'activité concernée. D'ailleurs, s'agissant du seuil retenu en valeur absolue, l'étude d'Effinergie et du Cerema se réfère à l'arrêté du 13 avril 2022, dit arrêté Valeurs absolues II.

Des rénovations efficaces à cumuler avec une exploitation maîtrisée

Résultats : parmi les bureaux rénovés BBC du panel, 62 % respectent les exigences de 2030 du décret en valeur relative. Ce taux de conformité chute à 38 % pour l'objectif relatif de 2040 et à 18 % pour l'objectif de 2050. Parmi les bâtiments d'enseignement rénovés BBC, 92 % sont aussi conformes à l'exigence en valeur relative à l'horizon 2030, 85 % en 2040 et 64 % en 2050.

“ En termes d'efficience de l'euro investi, il semble être plus intéressant d'atteindre directement l'objectif 2050 ” Effinergie et Cerema
Par conséquent, les bâtiments de bureaux comme d'enseignement rénovés BBC atteignent globalement les objectifs en valeur relative de 2030, voire 2040 et 2050, « d'autant plus que leur consommation initiale est élevée et leur date de construction ancienne », analyse l'étude. Quant aux quelques bâtiments qui ne valident pas les objectifs en valeur relative de 2030, « ils atteignent ceux fixés en valeur absolue pour 2030, à l'exception près de cas marginaux dont la consommation initiale était déjà relativement faible ».

En outre, les rénovations BBC étudiées, avec leur approche globale, ont ciblé en priorité des travaux sur l'enveloppe du bâtiment (murs, toitures, plancher bas et menuiseries extérieures). Néanmoins, les résultats obtenus ne prennent pas en considération toutes les actions susceptibles d'être mises en place sur les usages et en exploitation, afin de réduire davantage les consommations énergétiques post-travaux.

Viser l'objectif 2050 dès maintenant

Par ailleurs, cette étude propose une estimation des montants à prévoir dans les travaux pour réaliser une rénovation BBC du parc tertiaire et pour atteindre les différents paliers du décret. Ainsi, pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement étudiés, il faudrait investir dans des travaux, en moyenne, 300 €/m² pour atteindre l'objectif 2030 du décret, 500 €/m² pour l'objectif 2040, et 600 €/m² pour l'objectif 2050. Le surcoût engendré par l'atteinte de l'objectif 2050 par rapport à celui de 2030 est donc doublé. « En termes d'efficience de l'euro investi, il semble être plus intéressant d'atteindre directement l'objectif 2050 par rapport à l'objectif 2040 », recommandent Effinergie et le Cerema.

Cette étude apporte par conséquent des solutions concrètes aux assujettis du décret Tertiaire pour d'ores et déjà respecter la première échéance de 2030 qui approche à grands pas.

1. Télécharger l'étude d'Effinergie et du Cerema
https://www.effinergie.org/web/images/attach/base_doc/3528/RENOVATION%20BBC%20020724.pdf
2. Consulter l'Observatoire BBC d'Effinergie
https://www.observatoirebbc.org/

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