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Décret Tertiaire : l'arrêté Valeur absolue II est paru

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Prévu par le décret Tertiaire de juillet 2019, l'arrêté dit Valeurs absolues II est paru, le 24 avril, au Journal officiel. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d'énergie finale, fixés en valeur absolue, à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole.

Les propriétaires et les exploitants de tels bâtiments doivent réduire la consommation d'énergie finale de leur parc de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050. Pour respecter ces objectifs, ils peuvent choisir entre deux méthodes pour chaque bâtiment. Soit calculer l'amélioration de leur performance énergétique à compter de leur année de référence, qui ne peut être antérieure à 2010. Soit atteindre un seuil de consommation d'énergie finale, exprimé en valeur absolue (en kWh/m²/an).

Cet arrêté prend en compte les bâtiments neufs tertiaires tout en leur permettant de corriger l'année de référence de leurs consommations énergétiques, jusqu'à trois ans après la date de réception du bâtiment. Il définit notamment les consommations des bâtiments en multi-occupation et valorise les réseaux de chaleur et de froid.

L'arrêté précise également les valeurs absolues exigées en 2030 pour les bureaux et les services publics, les bâtiments d'enseignement préprimaire (maternelle) et primaire (élémentaire) et ceux d'enseignement secondaire (collèges, lycées), ainsi que les bâtiments de logistique de froid. Il ajoute d'autres bâtiments assujettis, comme les bâtiments d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) ou les bâtiments d'enseignement supérieur.

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