A l'occasion des Assises de l'assainissement non collectif organisées à Limoges les 13 et 14 septembre dernier, l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) a dévoilé les résultats d'une étude très attendue. Au programme, un suivi en conditions réelles de fonctionnement  (1) de 246 installations chez des particuliers. Lors de la visite, près de 80% des installations avaient moins de quatre ans. Après six ans d'analyses dans 22 départements, l'Institut dresse un panorama peu réjouissant de l'efficacité et de la fiabilité de ce type d'installations. Le suivi in situ s'est penché sur le système traditionnel du massif filtrant et sur trois familles de technologies plus récentes : les cultures fixées sur support fin, les cultures fixées immergées et les cultures libres.

Résultats : sur les 21 types de dispositifs étudiés, seuls cinq présentent des résultats "acceptables" en matière de qualité de traitement des eaux. En ce qui concerne le niveau d'entretien curatif (autres interventions que celles d'entretien courant), seuls six dispositifs sur les 19 étudiés présentent un niveau d'intervention "acceptable". Au final, parmi les 18 dispositifs étudiés à la fois en matière d'entretien et en matière d'eau traitée, seuls trois sortent du lot : le filtre à sable traditionnel de la filière "Sable", le dispositif étudié de la filière "végétaux", l'un des deux dispositifs étudiés de la filière "copeaux de coco".

De nombreux dispositifs disqualifiés à cause des matières en suspension

En matière de qualité du traitement, de nombreuses installations ont été mal notées à cause du paramètre des matières en suspension (MES). C'est un paramètre sensible. Selon Irstea, la technologie utilisée peut expliquer ces écarts. "Pour les systèmes utilisant des cultures libres et les cultures fixées immergées, un clarificateur est systématiquement présent en aval. Il sépare l'eau traitée des boues et retient de fait les matières en suspension s'il fonctionne bien", explique Catherine Boutin, auteure de l'étude du centre Irstea de Lyon-Villeurbanne. L'efficacité de la séparation des MES est liée aux caractéristiques du système.

Les concentrations des eaux usées entrant dans le dispositif peuvent aussi jouer sur la qualité des eaux usées traitées. Elles diffèrent de celles utilisées pour tester ces dispositifs sur plateforme avant leur mise sur le marché.

Un entretien trop coûteux

En matière d'entretien, Irstea s'est concentré sur les opérations d'entretien curatif. Il a ainsi listé une soixantaine d'opérations possibles. Certaines installations, parmi  les 183 suivies, ont cumulé jusqu'à cinq pannes au cours de l'étude. "Je suis étonnée qu'on ait pu en compter autant alors que le parc est jeune", souligne Catherine Boutin. Des problèmes ont pu être détectés par les visites liées à l'étude, mais combien de particuliers ne peuvent même pas se rendre compte que l'installation dysfonctionne ?

Au final, sur les 19 types d'ANC étudiés, sept ont obtenu une note acceptable. C'est à dire qu'ils n'ont pas nécessité de lourdes opérations au cours des quatre premières années. Les dispositifs classés inacceptables ont du bénéficier d'un entretien curatif plus tôt (fréquence inférieure à 3,5 ans).

La conception des dispositifs pourrait être à l'origine des dysfonctionnements observés. "Les cultures libres et fixées immergées ont un système d'aération électrique obligatoire. C'est un système plus complexe et plus fragile", explique Catherine Boutin. "Les cultures fixées sur support fin ne nécessitent pas d'énergie. C'est plus robuste car il y a moins de circuit d'eau et d'air. Mais ce n'est pas parfait non plus. L'équilibre hydraulique du système est important. Le dispositif nécessite parfois une pompe de relevage de l'eau traitée". Des éléments sensibles en terme d'entretien.

L'agrément en question

Cette étude attendue mais aussi redoutée par les professionnels de l'ANC a le mérite de pointer du doigt les améliorations techniques possibles. Pour l'association de défense des consommateurs CLCV, cette étude "dit enfin clairement les choses" : "Ces questions abordées de longue date dans les concertations nationales ont été souvent minimisées ou ignorées par certains industriels, mais les interrogations qui étaient soulevées avaient conduit la CLCV à conseiller aux usagers la plus grande prudence concernant certaines micro-stations notamment, indiquant sa préférence, chaque fois que cela est possible pour les filières traditionnelles dont le pouvoir épurateur par le sol est connu de très longue date", explique-t-elle.

La manière dont le ministère va appréhender les résultats de l'étude est en discussion mais pour la CLCV les priorités sont claires : "il faut se concentrer sur les véritables enjeux sanitaires et environnementaux qui concernent les constructions neuves, l'absence d'installation et celles qui présentent un danger pour la santé ou un risque environnemental démontrés (soit 10 à 15% du parc ANC et non 60% comme le disent certains services et professionnels)".

Cette étude a été réalisée à la demande de l'Agence française pour la biodiversité et l'association des maires ruraux de France, en partenariat avec le ministère en charge de l'environnement et d'instances régionales qui distribuent des aides aux particuliers pour la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif. Le ministère souhaitait juger de l'impact de l'évolution règlementaire de  2009. Alors que, jusque là, seuls des traitements par infiltration dans le sol étaient développés, la création de cet agrément a permis l'arrivée sur le marché de nouveaux dispositifs.

Comme le démontre une réponse de l'ex-ministre Ségolène Royal à une députée en avril 2017, le gouvernement envisage de modifier la procédure d'agrément. La ministre annonçait qu'une modification des prescriptions techniques relatives aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 équivalents habitants était en cours, et que dans ce cadre, étaient étudiées les hypothèses suivantes : renforcement de la procédure d'agrément en interdisant la réalisation de vidange lors des essais d'efficacité de traitement et/ou renforcement des obligations d'entretien en particulier des dispositifs comportant des équipements électromécaniques. Cette étude sera sans nul doute un élément majeur pour orienter les décisions en la matière.