L'accident avait eu des conséquences jusqu'à la Belgique. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue du bassin de la sucrerie Tereos située à Thun-Saint-Martin (Nord) s'était rompue et près de 100 000 mètres cubes d'eaux polluées par des matières organiques s'étaient déversées dans le réseau hydrographique jusqu'à l'Escaut.

Suite à cet accident, la ministre de la Transition écologique avait missionné le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour l'analyser et en « dégager le retour d'expérience nécessaire ». Au-delà des recommandations portant sur l'établissement lui-même, les hauts-fonctionnaires formulent, dans un rapport (1) publié le 10 février, plusieurs recommandations générales à l'attention de la ministre. Ce qui pourrait préfigurer des modifications réglementaires.

Parmi ces préconisations figure le renforcement du contenu des études de dangers. « La réglementation prévoit un encadrement strict de ces études pour certains catégories d'accidents, telles que les incendies ou les explosions », constate la mission. Mais si les études de dangers doivent préciser les risques pour plusieurs intérêts protégés, dont la protection de la nature, il n'existe pas de ligne directrice pour évaluer les risques pour le milieu aquatique et pour la biodiversité, relève la mission. D'où la recommandation de renforcer le contenu de ces études afin de maîtriser ces impacts, et de les imposer aux bassins de rétention industriels présentant des risques importants.

La mission demande également de relancer l'action nationale de contrôle de ces bassins menée en 2013-2015, de préciser les conditions de prescription d'études géotechniques et les modifications de bassins nécessitant une nouvelle autorisation. Mais aussi d'examiner l'intérêt de créer une nouvelle rubrique de la nomenclature des installations classées pour les viser spécifiquement.