Lundi 21 janvier, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a présenté son livre blanc relatif aux filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) (1) . Intitulé "Sept propositions pour l'avenir de la REP", le document d'une vingtaine de pages présente des propositions dans "deux secteurs essentiels de la REP" : l'organisation des différentes activités (collecte, traitement, vente des matières, expertise et conseil), ainsi que le statut juridique des éco-organismes et la gouvernance des REP en France. Par ailleurs, la propriété des matières et la prise en considération des coûts de l'ensemble des acteurs figurent parmi les "sujets essentiels" abordés par le document.

Les sept propositions sont les suivantes : garantir la pérennité de l'accès aux gisements des déchets issus des REP, clarifier la notion de propriété des matières à recycler issues des déchets des filières REP, prendre en compte la faisabilité technique et économique des prestations en amont des appels d'offres destinés aux opérateurs, intégrer l'expertise technique et économique de ces derniers dans le fonctionnement même des filières REP, demander une clarification du statut juridique des éco-organismes et de leurs compétences, concentrer les missions des éco-organismes sur la performance de la filière REP et enfin accroître la participation des operateurs-recycleurs dans la gouvernance des filières.