Le Gouvernement devra remettre au Parlement une étude de faisabilité portant sur la création d'une filière française de déconstruction des navires, dans les six mois suivant la promulgation de la loi Macron.

C'est ce que prévoit un amendement (1) présenté par les députés écologistes qui a été adopté le 12 janvier par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité.

"La France possède le deuxième territoire maritime du monde, de nombreux ports en métropole et en outre-mer, de nombreux acteurs industriels, un savoir-faire technique", expliquent les signataires de l'amendement. "Pour autant, il n'existe pas en France de filière de déconstruction des navires en fin de vie", déplorent-ils. Et de citer le démantèlement du porte-avion Clémenceau en Inde "avec des conditions sociétales et sanitaires très inférieures" à celles de la France, ou encore la Cosette "océanisé au mépris de l'environnement".

La création de cette filière de déconstruction permettra de "faire émerger une filière d'excellence, rassemblant le public et le privé et créant de nombreux emplois" dans une logique d'économie circulaire, estiment les députés écologistes.