Aliapur, société de la filière de valorisation des pneus usagés, a fait état le 22 février, d'amendes prononcées par le ministère de l'Environnement à l'encontre de deux distributeurs importateurs de pneus. L'Etat leur reproche d'avoir introduit sur le marché français des marchandises soumises à déclaration sans verser l'éco-contribution destinée à financer leur valorisation. Les amendes ont été assorties d'une mise en demeure de se conformer à la réglementation.
Le montant des amendes prononcées n'a pas été communiqué par le ministère. En revanche, l'
Pour Aliapur, il s'agit d'un "avertissement sévère" donné aux fraudeurs. Afin de participer à la surveillance des acteurs du secteur des pneumatiques, la société collabore avec le ministère. Dans un premier temps, Aliapur signale à l'obligé qu'il a manqué à son obligation de déclaration. Si ses alertes restent sans réponse, l'éco-organisme fait remonter le cas aux autorités ministérielles qui prennent des mesures coercitives lorsque la fraude est avérée.
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