Mardi 20 juin, à l'occasion du congrès annuel de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), son président a expliqué que la composante "déchets" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) allait probablement faire l'objet d'une nouvelle révision. "Je pense que cela va avoir lieu", a expliqué Jean-Marc Boursier, ajoutant que cette révision devrait intervenir à la fin de l'année, dès la loi de finances rectificative. Il craint que la valorisation énergétique des déchets fasse les frais de cette nouvelle réforme.
Dans l'absolu, la Fnade demande la mise en œuvre et le maintien d'un cadre fiscal sur 10 ans pour donner de la visibilité aux investisseurs. C'est déjà le cas pour le stockage de déchets et il semble peu probable que Nicolas Hulot revienne sur une fiscalité qui vise à détourner les déchets de l'enfouissement. Reste donc l'incinération. Mais "on sait que Nicolas Hulot n'est pas un ardent défenseur de la valorisation énergétique", explique Jean-Marc Boursier qui compte travailler au plus vite avec le nouveau ministre de la Transition énergétique pour défendre les entreprises adhérentes de la Fnade.
Affecter la TGAP à la politique déchets
Que demande la Fnade en matière de TGAP ? Elle souhaite surtout que la réforme pénalise les entreprises et les collectivités locales qui ne trient pas leurs déchets. Quant à la valorisation des déchets, la fédération défend aussi bien le recyclage que la valorisation énergétique qu'elle veut sensiblement développer d'ici 2025. En l'occurrence elle souhaite que la production d'énergie à partir de déchet passe de 16 térawattheurs (TWh) par an actuellement à 28 TWh en 2025.
La Fnade souhaiterait aussi que l'ensemble du montant de la TGAP déchets soit affecté à la politique française de gestion des déchets durant le quinquennat qui débute. Il faut investir de l'ordre de 4,5 milliards d'euros en dix ans pour améliorer les résultats français. La TGAP déchets représente quelque 400 millions de recettes fiscales par an.
En décembre dernier, la précédente loi de finances rectificative avait déjà réformé la TGAP déchets. Elle fixait une trajectoire de hausse des taux applicables à l'enfouissement. A titre d'exemple, taux applicable au stockage des déchets non dangereux doit passer de 40 euros la tonne en 2016 à 48 euros en 2025. L'incinération était affectée dans une moindre mesure : le tarif de base est passé de 14 euros la tonne à 15 euros en 2017.
