Un projet d'arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes est mis en consultation (1) par le ministère de l'Ecologie du 27 février au 20 mars 2014.

Ce texte vise à modifier l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008 (2) relatif aux mesures de sécurité applicables aux installations relevant de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces ICPE sont destinées à stocker des gaz tels que le GPL, le butane, le propane ou encore des produits chimiques.

Le projet permet à l'exploitant de réaliser certains aménagements de ses procédures de sécurité. Selon le ministère, cet assouplissement des obligations de l'exploitant s'explique par l'existence de solutions alternatives à celles définies actuellement, qui permettent d'atteindre les mêmes objectifs visés.

Le texte prévoit ainsi que la surveillance des installations puisse être effectuée par la mise en place d'un gardiennage ou d'une télésurveillance permanente, afin de transmettre l'alerte en cas de détection de gaz ou de flamme.

De la même façon, l'installation d'un revêtement ignifuge devrait pouvoir remplacer la mise place d'un système d'arrosage en eau de débit 10l/min/m², pour protéger les réservoirs des agressions thermiques.

C'est la seconde mise en consultation de ce projet. Les remarques formulées lors de la première consultation ont été intégrées, mais le ministère a décidé de soumettre la nouvelle version du projet d'arrêté à consultation.