Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Gaz de schiste : pas de compensation de l'Etat pour Schuepbach Energy ?

Energie  |    |  D. Laperche

La demande de dédommagement du pétrolier texan Schuepbach Energy pour l'abrogation par l'Etat en 2011 de ses deux permis d'exploration d'hydrocarbures pourrait ne pas être accordée. Le tribunal administratif de Cergy-Pointoise s'est penché sur cette question vendredi 5 février. "Pour le rapporteur public du tribunal administratif, Schuepbach n'a droit à aucune compensation, se réjouissent les deux eurodéputés écologistes José Bové et Michèle Rivasi. La décision du tribunal est attendue en mars".

L'Etat avait en effet abrogé en 2011 les permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche) de la société texane, notamment du fait de la référence à l'emploi de la technique de fracturation hydraulique, interdite en France (1) . En guise de dédommagement pour les investissements engagés, Schuepbach Energy demande à l'Etat 1,17 millions d'euros.

1. Lire à ce sujet Gaz de schiste : la polémique enfle
https://www.actu-environnement.com/dossier-actu/exploration-exploitation-gaz-schiste-fracturation-36

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène Green Law Avocat
CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts HANTSCH