La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin par le Sénat. Des expérimentations seront toutefois autorisées pour "évaluer les risques environnementaux" et développer des techniques alternatives.
Mais ce projet soulève encore de nombreuses questions puisque rien n'est dit sur la définition de la fracturation hydraulique et sur les permis déjà autorisés. Les titulaires du permis ont deux mois pour informer le ministère de l'écologie des techniques qu'ils comptent utiliser. S'ils mentionnent le recours à la fracturation hydraulique, leur permis sera abrogé.
Selon l'AFP, les députés PS auraient renoncé à saisir le Conseil constitutionnel sur le texte. Les députés socialistes auraient ainsi changé d'avis, estimant que "si cette loi n'était pas promulguée, il y aurait un recul".
De son sôté l'UFIP regrette une adoption sous la procédure accélérée et estime que "cette loi va empêcher l'évaluation des ressources en hydrocarbures de schiste et de leur impact sur l'économie française"."La fracturation hydraulique est une technique employée et maîtrisée de longue date dans des domaines variés ne se limitant pas à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures", ajoute l'UFIP.
