Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Un décret organise la gouvernance maritime en outre-mer

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

Un décret, publié ce jeudi 15 mai au Journal officiel, définit le périmètre des bassins maritimes ultramarins et organise leur gouvernance au sein des conseils maritimes ultramarins.

Quatre bassins sont définis :

  • le bassin "Antilles" regroupant la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
  • le bassin "Sud océan Indien" englobant la Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises et Mayotte,
  • le bassin "Guyane",
  • le bassin "Saint-Pierre-et-Miquelon".

"La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qui exercent des compétences propres en matière maritime, environnementale, économique et littorale, conformément aux lois statutaires qui les régissent, ne sont pas concernées par le dispositif", précise le ministère des Outre-mer.

Le texte fixe également la procédure d'élaboration et de révision des "documents stratégiques de bassin maritime", qui recensent les enjeux et les objectifs de gestion de la mer et du littoral dans chaque bassin. Ces documents mettent en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui coordonne toutes les politiques sectorielles s'exerçant sur ces milieux.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Qualification OPQIBI : ingénierie pour la restauration des cours d'eau OPQIBI