Au terme de six mois de concertation, les Assises réunissant les acteurs des secteurs liés à la mer et au littoral, ont dévoilé jeudi 18 juillet leurs contributions visant à élaborer la stratégie nationale dédiée que le gouvernement adoptera par décret en 2014.

Lancées le 18 janvier par le ministre délégué à la mer et à la pêche Frédéric Cuvillier, l'objectif de ces Assises était de faire participer l'ensemble des territoires maritimes et littoraux à la définition d'une politique maritime intégrée nationale bâtie autour de la future stratégie. La politique intégrée incluant à la fois l'économie, la recherche, l'environnement et les conditions de travail. Ces Assises ont rassemblé jusqu'à juin, les acteurs réunis au sein des conseils maritimes de façade de métropole et dans les bassins ultramarins. Leurs réflexions ont porté autour de dix thèmes parmi lesquels la protection de l'environnement marin, les risques littoraux, la pêche, la sécurité maritime mais aussi la déconstruction navale, la compétitivité portuaire ou encore la recherche, l'emploi et la formation.

Une centaine de contributions

Plus de cent contributions autour de ces thèmes ont été restituées hier au Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), s'est félicité Frédéric Cuvillier, à l'occasion de la clôture de la séance plénière du Conseil. La "forte" mobilisation des acteurs des Assises représente "un gisement de pistes de progrès et de propositions pour la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement va définir l'an prochain", s'est réjoui le ministre. Le bureau du CNML "sera étroitement associé à son élaboration", a-t-il indiqué.

L'ensemble de ces réflexions "permet de franchir une nouvelle étape dans la construction de la stratégie" qui s'appuiera sur les travaux réglementaires et les démarches stratégiques sectorielles "en cours" en France, a rappelé M. Cuvillier. Et de lister: la réforme de la politique commune des pêches, la mise en œuvre de la directive européenne cadre stratégie du milieu marin mais aussi le paquet Erika sur la sécurité maritime, les stratégies nationales de relance portuaire et de la biodiversité ou encore la politique de gestion des risques de submersion et d'érosion.

Les Assises ont donc formulé plusieurs recommandations pour mettre en œuvre ces textes réglementaires et ces stratégies. Un certain nombre "mettent en évidence les enjeux environnementaux attachés aux activités maritimes traitées", souligne le rapport des contributions. Une posture partagée par M. Cuvillier : "Maritime, environnement et emplois doivent être compétents et compatibles", a-t-il déclaré.

Accompagner les métiers dans la croissance "bleue"

Tendre vers "une croissance bleue" figure parmi les priorités du gouvernement inscrites dans les propositions. Le ministre a notamment souligné les possibilités qu'offrent les énergies marines, la valorisation des ressources minérales. Une quinzaine d'activités maritimes, à différents stades de maturité, seraient ainsi "considérées comme majeures pour l'avenir", estiment les acteurs des Assises. Aux côtés des activités traditionnelles considérées comme matures (construction navale, transport maritime, pêche...), "figurent des activités émergentes telles les nouvelles productions aquatiques marines, l'éolien marin ou encore l'industrie de la croisière de loisir". Un secteur "devrait également être amené à se développer : c'est celui répondant aux besoins de sécurité, contrôle et suivi de l'environnement et de la recherche", préconisent-ils.

Ces derniers ont réitéré la "nécessaire adaptation" des formations, proposées notamment par l'École nationale supérieure maritime (ENSM), des lycées professionnels maritimes (LPM) et des centres agréés. L'État, les régions, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) "doivent jouer pleinement leur rôle dans les réflexions sur cette adaptation de la formation", estiment les acteurs. Pour ce faire, ils proposent de mettre en place des enseignements permettant aux acteurs maritimes, notamment aux chefs d'entreprise, de développer de nouvelles pratiques environnementales et "de mettre en oeuvre des mutualisations de moyens entre établissements d'enseignement quand cela est possible et pertinent".

Problème de filière de déconstruction

Ils recommandent également le lancement de nouvelles formations en matière de nautisme, de réparation navale ou de démantèlement pour répondre aux besoins de ces filières. Les acteurs ont en effet pointé les difficultés en France de créer une filière de démantèlement autre que limitée aux navires de proximité (pêche, plaisance et petits navires militaires). La problématique de déconstruction se pose donc alors que 66% des navires de pêche qui ont plus de 25 ans "doivent pouvoir être démantelés en France dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé des personnels impliqués", ont souligné les Assises. Sans oublier les bateaux de plaisance dont le stock est "considérable" (400.000 sur la seule côte méditerranéenne) et qui "devraient être détruits en nombre" : plus de 20.000 chaque année au niveau national. L'enjeu est "d'accéder à des réserves foncières disponibles et d'identifier les possibilités de reconversion d'équipements comme les formes de radoub", bassins permettant l'accueil de ces navires, préconisent les acteurs. Ils appellent également à l'instauration d'une prime à la casse ou d'un crédit d'impôts pour inciter au démantèlement.

Gestion durable des pêches

Outre la gestion des bateaux de plaisance en fin d'usage, la question de l'impact de la pêche a également été posée. Une évaluation de la pêche de plaisance est préconisée "même si la pression sur les réserves halieutiques de cette activité exercée en mer à partir d'un navire est jugée faible", indiquent les acteurs. Ils ont par ailleurs appelé au traitement des eaux usées à bord de ces navires.

Le ministre a également insisté sur l'accompagnement des métiers de la pêche et du tourisme dans leurs mutations vers une gestion durable. Alors que la réforme de la pêche (PCP) prévoit d'interdire progressivement les rejets de poissons d'ici 2017, cette mesure "va bouleverser à la fois les métiers mais aussi la filière puisque des apports non négligeables de matière première, du moins dans un premier temps, vont nécessiter des adaptations", estiment les acteurs. Les possibilités de valorisation des espèces à moindre valeur ajoutée ainsi que celles des rejets et déchets "méritent d'être approfondies en veillant à éviter toute dérive vers la pêche minotière", c'est-à-dire dont les captures sont transformées en farine. L'enjeu est donc "de favoriser la mise en réseau des acteurs économiques de la première commercialisation" via la  mise en place de circuits courts, selon eux.

Bon état écologique des eaux

Lors des Assises, les pêcheurs se sont toutefois "accordés sur la nécessité" de préserver la qualité des eaux et des milieux littoraux et garantir leur bon état écologique. "Cette préoccupation commune est assise sur la prise de conscience que le développement de l'ensemble des activités humaines, économiques et de loisirs n'est durable que si leur environnement reste préservé", indique le rapport. En matière de financement de la protection du milieu marin et de sa biodiversité, la mise en place d'une fiscalité écologique et le recours aux fonds européens dédiés (au titre de la PCP, de la PAC ou du Feder) ont notamment été proposés.

Concernant la sécurité maritime, les Assises ont formulé plusieurs propositions pour réduire les rejets en hydrocarbures et autres polluants par les navires et gérer les macro-déchets sur le littoral via des programmes d'actions. Parmi ces propositions figure la reconnaissance dans la réglementation nationale, européenne, et internationale de la notion de "préjudice écologique". Les acteurs recommandent également la création d'un système d'indemnisation pour les pollutions majeures hors hydrocarbures et par les matières dangereuses, en cas de perte massive de conteneurs.