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Grenelle de l'environnement : 1ère matinée :Climat/Energie

Energie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Après quatre mois de débats qui ont généré un millier de propositions, les discussions finales ont démarré au ministère de l'Ecologie avec François Fillon et six de ses ministres, ainsi que des représentants des participants et des experts.
Celles-ci donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008.

Premier des quatre débats prévus durant les deux jours : «Lutter contre les changements climatiques: énergie, habitat, transports, urbanisme, fiscalité et recherche». Le Premier ministre François Fillon a salué, à l'ouverture du Grenelle, l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance. M. Fillon a invité les participants à essayer de trouver un maximum de convergences, s'engageant solennellement à mettre en oeuvre toutes les propositions précises, concrètes et consensuelles. Pour ce qui est des divergences, le président de la République, le Gouvernement et le Parlement trancheront, a-t-il poursuivi. Enfin le Premier ministre a indiqué que la première priorité de la présidence française de l'Union européenne sera la lutte contre le réchauffement climatique. Selon l'Alliance pour la planète, la première matinée s'est terminée positivement en ce qui concerne le Bâtiment.
La première table ronde du Grenelle de l'environnement s'est accordée sur un renforcement des normes d'efficacité énergétique dans le bâtiment, avec notamment un objectif de 20% d'économies d'énergie dans le neuf d'ici 2010.
Depuis le début du processus Grenelle, l'amélioration de la réglementation thermique sur le bâtiment fait plus ou moins consensus, affirme Sandrine Mathy, du Réseau Action Climat. S'ill manque encore des éléments de mise en œuvre de ces objectifs, Jean-Louis Borloo a annoncé la création d'un atelier censé plancher sur un projet de loi d'ici la fin de l'année. Il faudra que celle-ci renforce notamment le contrôle de l'application de ces réglementations thermiques et prévoit un plan ambitieux de formation pour les professionnels du secteur.

Le Grenelle s'est donc ouvert sur les questions les plus consensuelles tandis que la deuxième partie de la négociation consacrée à la lutte contre les changements climatiques, l'énergie, et la question des transports semble beaucoup plus conflictuelle. Le ministre Borloo a validé plusieurs idées, dont le principe de l'éco-pastille sur les véhicules particuliers ou l'éco-redevance sur les poids lourds, mais le flou continue de planer sur les modalités de mise en application de ces annonces, indique Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole de l'Alliance. Le ministre Borloo s'est par ailleurs engagé à ne pas augmenter les capacités routières et aéroportuaires. Mais pour Olivier Louchard, du Réseau Action Climat, ce que propose Jean-Louis Borloo est très incomplet. Pour engager une véritable rupture, cette mesure doit concerner non seulement les projets à venir, mais aussi ceux qui sont déjà dans les tuyaux (parce qu'ils ont déjà fait l'objet d'une inscription par le Comité interministériel de l'Aménagement durable du territoire décembre 2003) ainsi que l'ensemble des projets routiers à grand gabarit (contournements urbains, routes nationales ou départementales à « deux fois deux voies » ou « deux fois trois voies ») et pas seulement les autoroutes, estime-t-il. Selon Greenpeace, côté transport aérien, l'idée d'une taxe sur les vols intérieurs a été évoquée mais sans aucun détail.
Enfin, concernant la fiscalité, Jean-Louis Borloo a accepté le principe de l'éco-pastille bonus/malus sur les véhicules particuliers neufs. L'achat de véhicules les moins émetteurs de CO2 devrait ainsi être favorisé grâce un système de bonus, alors que les véhicules les plus polluants seraient soumis à un malus. Mais le Réseau Action Climat déplore le manque de précision : Quand cette mesure va-t-elle entrer en vigueur ? Le bonus/malus va-t-il être effectif tous les ans, comme nous le souhaitons, ou bien seulement une fois pour toute, lors de l'achat du véhicule ? On n'en sait rien, déplore Olivier Louchard.
En revanche, la limitation de 10 km/h de la vitesse sur le réseau routier n'a pas fait l'objet d'un consensus et n'a pas été retenue par la table ronde du Grenelle de l'environnement, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Au programme de cet après midi : la table ronde «Préserver la santé et l'environnement en stimulant l'économie: pollutions, risques, déchets, économie et fonctionnalité».

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