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Grenelle : Jean Louis Borloo précise le calendrier

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a confié à l'AFP que le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de bio dans les cantines d'Etat sont prêts et seront publiés avant Noël.

Il est prévu que toutes les actions du Grenelle soient regroupées en plusieurs programmes d'action qui seront chacun suivi par un comité de pilotage et intégré dans une loi de programme. Ces comités doivent se mettre en place d'ici le 15 décembre prochain afin de préciser les actions et surtout leur financement et feront l'objet de trois points d'étape en 2008. La loi de programme issue de ce Grenelle est prévue pour début 2008. Selon l'AFP un premier paquet de textes législatifs sera soumis au Parlement en décembre pour adoption avant le 9 février. Compte tenu des municipales - et de la masse de décisions concernées - on doit découper le texte en deux parties: une Grenelle 1 avant le 9 février et l'autre en avril, après la césure, a expliqué à l'AFP Jean-Louis Borloo.

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