La table ronde finale du Grenelle de l'environnement pourrait se tenir les 24 et 25 octobre, selon un document de travail provisoire dont Actu-Environnement.com a obtenu copie. La table ronde aura lieu les 24 et 25 octobre et le président de la République la conclura, indique le document. L'objectif : valider les programmes qui découlent des propositions émises par les groupes de travail, en extraire des mesures concrètes et, enfin, arbitrer les sujets autour desquels se cristallisent les oppositions.

Les conclusions de la table ronde serviront de brique élémentaire aux 15 à 20 programmes opérationnels prévus, avec un premier rendez-vous de présentation dès le 15 décembre, mentionne la note de synthèse.
Le plan qui en résultera comprendra également les engagements que de nombreuses branches professionnelles et entreprises sont aujourd'hui prêtes à souscrire volontairement, ajoute le document qui est présenté comme une proposition de trame de la négociation finale. Ce document de travail a une finalité méthodologique : il est proposé aux collèges de l'enrichir et de le compléter, est-il précisé.

Chaque programme sera assorti d'un calendrier de mise en œuvre, quantifié, financé et placé sous la responsabilité d'un responsable identifié. Les mesures aboutiront à une loi d'orientation et de programmation qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2008.

Précisant que le canevas sera enrichi par les observations des membres du groupe de contact et modifié suite aux conclusions de la réunion de ce jour, le document reste prudent au sujet des incinérateurs notamment. Il s'agit d'améliorer les circuits de collecte et traitement, et enfin de clarifier la question du statut de l'incinération, indique la note de synthèse provisoire. S'agissant des OGM, le MEDAD propose le vote d'une loi affirmant les principes de responsabilité et de transparence : refonte de l'expertise, autorité administrative indépendante sur les biotechnologies, clarification du statut et des modalités de la recherche, traitement à court terme du cas particulier du Maïs Monsanto 810.
Pour les pesticides, la note de travail fait état du retrait dans des délais rapides des pesticides ou engrais les plus dangereux et, au delà, la conclusion d'un contrat national de réduction des pesticides mettant en relation recherche et retrait, et reposant sur une négociation conduisant à un programme opérationnel.
Enfin concernant les biocarburants, le document propose une expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique des biocarburants de première génération afin de déterminer leur part optimale dans le portefeuille énergétique français et d'accélérer la mise en place de pilotes industriels sur les biocarburants de deuxième génération.

Pour Agir pour l'Environnement notamment, à la lecture du document de travail, il est à craindre que sur la plupart des sujets controversés, le Gouvernement ait décidé de gesticuler à défaut d'agir concrètement sur les causes des pollutions. Après avoir fait naître un espoir au travers de ce Grenelle de l'environnement, il est à craindre que nous nous acheminions vers l'adoption de vagues mesures incitatives sans consistance, indique l'association dans un communiqué qui appelle de ce fait le MEDAD à revoir immédiatement sa copie, au risque de délégitimer définitivement un processus de concertation bien mal parti.