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Actu-Environnement

Installations classées : le ''troisième régime'' mis en œuvre pour quatre activités

Aménagement  |    |  Victor Roux-Goeken Actu-Environnement.com
Les prescriptions générales applicables à quatre activités industrielles soumises au nouveau régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - dit régime d'enregistrement, ou troisième régime - ont été publiées le 16 avril au Journal officiel dans quatre arrêtés.

Les stations-service, les dépôts de papier et carton, les entrepôts couverts et les entrepôts frigorifiques soumis à enregistrement sont concernés. Désormais, à l'exploitant de prouver qu'il respecte ces prescriptions techniques nationales lorsqu'il rentre dans les clous du nouveau régime. Le but est d'accélérer les procédures de validation par le préfet et d'alléger la charge de travail de l'inspection des installations classées.

D'ici un à deux ans, plusieurs autres activités seront concernées par le nouveau régime : certains dépôts d'explosifs et pyrotechniques, méthanisation d'effluents d'élevage et incinération de biogaz, petit agro-alimentaire (charcuterie, boulangerie, pâtisserie industrielles), caves viti-vinicoles, distilleries, ateliers de mécanique, scieries, plasturgie, blanchisserie… Des arrêtés de prescriptions générales nationales suivront systématiquement.

Réactions1 réaction à cet article

 
biométhanisation

Quelles les règles actuelles pour la construction d'une usine?
Qu'est-cequi changera d'ici un an ou 2?

jmmathe | 07 juin 2010 à 11h57
 
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