Le 16 juin, la Commission européenne a présenté les règles de réparabilité et de durabilité qui devraient s'appliquer aux smartphones et aux tablettes d'ici deux ans. Concrètement Bruxelles propose d'ajouter ces critères à l'étiquette énergie actuelle, tout en renforçant les règles en matière de consommation énergétique de ces équipements (afin d'économiser 35 % d'énergies primaire d'ici 2030, par rapport au maintien des règles actuelles).
Le projet de texte initial avait été soumis à consultation en septembre 2022. La réforme comporte un premier texte (1) qui ajoute à l'étiquette énergétique les nouveaux critères de réparabilité et de durabilité. La note de réparabilité reprend le principe de celle attribuée pour l'efficacité énergie, avec une note allant de A (pour les plus réparables) à E. Ces critères font l'objet d'une annexe dédiée (2) .
Ces nouvelles règles sont maintenant soumises au Parlement européen et au Conseil qui disposent de deux mois pour formuler des objections. Passé ce délai, et si aucune objection n'est formulée, elles seront formellement adoptées.
Les téléphones pliables intégrés au texte
Le projet initial de la Commission exemptait les téléphones équipés d'un écran flexible. Ce point a été corrigé dans le texte final : dorénavant, sont aussi concernés les smartphones équipés d'un écran pliable ou de plus d'un écran, dès lors que la taille de la diagonale d'au moins un des écrans est comprise entre 10,16 et 17,78 cm (soit 4 à 7 pouces) lorsqu'il est ouvert ou fermé. Ces dimensions sont les mêmes que celles retenus pour les mobiles classiques.
Initialement, Bruxelles escomptait que son projet soit adopté fin 2022. Mais le texte a fait l'objet de plusieurs critiques. Le projet initial a été « salué avec prudence » par les États membres qui ont notamment « exprimé des préoccupations (…) quant à la charge représentée par les essais (notamment en ce qui concerne le nombre de dispositifs à tester) », explique la Commission. Les fabricants ont, pour leur part, « exprimé certaines réserves, notamment en ce qui concerne le projet d'exigences relatives à l'amélioration de la réparabilité et à la disponibilité des pièces de rechange ». À l'inverse, les ONG de protection de l'environnement et des consommateurs, ainsi que les organisations professionnelles de réparateurs, ont « [préconisé], dans certains cas, un durcissement des exigences ».
Ces critiques ont conduit Bruxelles à revoir certains détails de son texte. Pour l'essentiel, ce sont surtout certaines exigences initialement envisagées qui ont été assouplies. Et le premier assouplissement concerne l'élaboration de méthodes de test afin qu'elles ne « soient pas excessivement lourdes en termes de durée et de complexité ». Le délai d'entrée en vigueur du texte a aussi été allongé : la nouvelle étiquette pourrait apparaître dans les magasins 21 mois après son adoption définitive, alors qu'initialement, Bruxelles proposait un délai de 14 mois. Pour autant, le fond de la réforme est inchangé : la nouvelle étiquette contiendra bien une note de réparabilité et trois critères de durabilité.
Six paramètres de réparabilité
La note de réparabilité sera basée sur six paramètres : un score pour le désassemblage (selon le nombre d'étapes) ; un autre pour les éléments de fixation (selon qu'ils soient réutilisables ou non) ; un pour les outils (selon qu'ils soient facilement accessibles, ou non) ; un pour les pièces de rechange (selon leur disponibilité). Ces scores sont évalués sur la base de dix composants prioritaires, comme l'écran, les caméras, les boutons, le microphone et le haut-parleur.
La réparabilité prendra aussi en compte la disponibilité des mises à jour des logiciels. Ce critère a été légèrement renforcé : toutes les mises à jour devant être disponibles entre cinq et sept ans (initialement, seules les mises à jour de sécurité devaient être disponibles sur ces périodes). Le sixième paramètre est l'accessibilité aux informations nécessaires à la réparation. La possibilité, très critiquée par les ONG, de faire supporter aux professionnels des frais « raisonnables et proportionnés » pour accéder à ces informations a été maintenue.
Les critères de robustesse allégés
Du côté de la durabilité, la qualité de la batterie sera évaluée. Une première note prendra en compte son autonomie, selon un scénario d'utilisation défini. Une seconde note sera basée sur son endurance, c'est-à-dire le nombre de cycles de recharge possibles avant que sa capacité de recharge ne chute à 80 % de la capacité initiale. Cette endurance sera affichée en milliers de cycles. Un minimum de 800 cycles de charge et de décharge a été ajouté au projet de texte.
Les critères de robustesse des équipements ont aussi été revus. Les smartphones résistant à 270 chutes répétées obtiendront A et ceux résistant à moins de 45 chutes la note E. Initialement, Bruxelles proposait un critère plus strict : une résistance à plus de 300 chutes était nécessaire pour obtenir un A et la note E était attribuée jusqu'à 50 chutes. Ces critères sont aussi sensiblement moins stricts pour les smartphones pliables : une résistance à 210 chutes en état plié et à 45 en état déployé est attendue pour un mobile classé A.
La robustesse des smartphones sera aussi évaluée en fonction de leur capacité à résister à la poussière (selon différentes tailles de particules) et à l'eau (selon différentes éclaboussures ou immersions). Initialement, la Commission proposait de ne pas attribuer de points en deçà d'un certain niveau de protection. Le nouveau texte ajoute quatre paliers de protection plus faibles.
