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Les industriels confrontés au challenge de la dépollution de leurs effluents aqueux

L'arrêté RSDE contraint les exploitants d'installations classées à mettre en place une surveillance poussée des rejets de substances dangereuses dans l'eau dès cette année. Une étape préalable au respect des nouvelles valeurs limites.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Les industriels confrontés au challenge de la dépollution de leurs effluents aqueux

Contraint par la directive cadre sur l'eau (DCE), qui fixe des objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses et de bon état des masses d'eau, le ministre de la Transition écologique a publié en octobre dernier un arrêté qui renforce considérablement les contraintes des industriels en la matière. Il est basé sur la deuxième campagne de l'action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) qui a permis, depuis 2009, d'étudier les rejets de plus de 4.800 installations classées (ICPE) représentant une quarantaine de secteurs d'activités.

En cohérence avec cette action et avec la directive sur les émissions industrielles (IED), cet arrêté impose dès le 1er janvier 2018 des exigences de surveillance des émissions aqueuses des ICPE, ainsi qu'un renforcement des valeurs limites d'émission (VLE) existantes et la création de valeurs limites pour des substances nouvelles, parmi lesquelles des biocides et des produits phytosanitaires. Ces dernières exigences s'appliquent immédiatement pour les nouvelles installations et à compter du 1er janvier 2020 pour les installations existantes.

A cette fin, le texte révise les prescriptions applicables aux installations concernées, via une modification de l'arrêté intégré et de 21 arrêtés sectoriels qui visent des installations autorisées mais aussi des installations relevant du régime d'enregistrement. Les secteurs industriels concernés par ces arrêtés sont aussi divers que la papeterie, la verrerie, le traitement de surface, les industries agro-alimentaires, les installations de combustion, les activités du déchet ou encore le stockage de liquides inflammables. Ces nouvelles prescriptions s'appliquent directement aux installations concernées sans qu'il soit nécessaire que les arrêtés préfectoraux qui les encadrent soient modifiés. Elles mettent notamment un terme à la surveillance pérenne qui avait été actée par arrêté préfectoral dans le cadre de la campagne RSDE.

Estimer si les substances sont susceptibles d'être rejetées par son installation

Cette nouvelle réglementation a fait l'objet d'un guide de mise en œuvre publié en janvier 2018. Son application suscite en effet de nombreuses interrogations de la part des industriels, qu'il s'agisse des substances dangereuses qui doivent être prises en compte, des modalités de surveillance à mettre en place ou des valeurs limites d'émission à respecter.

"Pour toutes les substances réglementées par arrêté ministériel, il appartient à l'exploitant d'estimer en fonction de ses activités si celles-ci sont susceptibles d'être rejetées par son installation, ainsi que d'évaluer qualitativement, voire quantitativement, si les niveaux de rejets (…) respectent les VLE et s'ils sont suffisamment importants en termes de flux pour nécessiter la mise en place d'une surveillance des émissions", récapitule le guide technique.

L'arrêté prévoit de "proportionner la surveillance des émissions aux enjeux", explique Bérengère Lyan, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). "Une surveillance des émissions peut ainsi être mise en œuvre pour des raisons locales (masse d'eau sensible, enjeux spécifiques…), en raison de l'existence de flux importants dépassant les seuils imposant une surveillance ou en raison du dépassement du seuil de flux imposant une VLE", détaille la représentante du ministère de la Transition écologique. Dans ce dernier cas, un programme de surveillance doit être mis en place afin de vérifier que la VLE est respectée. La nouvelle réglementation prévoit également "une rationalisation de la transmission des résultats d'autosurveillance en fonction de la fréquence de l'analyse", explique Mme Lyan.

L'arrêté introduit également un renforcement des exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des substances dangereuses dans l'eau. Le cahier des charges à respecter en la matière est défini par un deuxième guide technique publié en février dernier. "Les exploitants conservent toutefois la possibilité d'utiliser d'autres méthodes ou de suivre un autre paramètre que celui demandé si les résultats obtenus sont fiables et reproductibles", précise Bérengère Lyan.

Un renforcement des exigences en vue

"Les industriels connaissent bien les substances dangereuses mises en œuvre dans leur process : ils ont été associés en amont par l'action RSDE et par la consultation des fédérations professionnelles", assure Pierre-Antoine Deetjen de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alsace. Mais cette connaissance n'est pas toujours si facile. C'est le cas lorsque l'exploitation n'a pas fait l'objet d'une campagne de surveillance initiale RSDE. "Les industriels sont alors dans le brouillard", explique Olivier Beineix, consultant manager HSE chez Ramboll. "Le risque est de faire un mauvais choix et que la Dreal découvre une substance dans les rejets qui n'a pas été suivie par l'industriel", alerte le consultant.

D'autre part, certaines substances visées par la réglementation n'ont pas fait l'objet de la campagne RSDE. C'est le cas des 12 substances ajoutées à la liste européenne des substances prioritaires par la directive du 12 août 2013, ainsi que des polluants de l'état écologique visés par l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux. Pour ces deux catégories de substances, aucune campagne d'analyse n'est mise en place de manière systématique pour caractériser les rejets, indique le ministère de la Transition écologique. Mais cela n'empêche pas qu'une surveillance puisse être imposée par le préfet si l'état du milieu dans lequel l'exploitation effectue ses rejets le justifie.

En outre, la campagne de recherche et de réduction des rejets de stations d'épuration urbaines (action RSDESteu), menée durant l'année 2018 conformément à la note technique du 12 août 2016, pourrait conduire à un renforcement des exigences pour les industriels. "Il est possible que des exploitants soient sollicités dans ce cadre pour caractériser leurs rejets puis éventuellement réduire les émissions de certaines de ces substances si celles-ci sont retrouvées en quantités significatives ou posent un problème de compatibilité avec le milieu en sortie des stations d'épuration urbaines auxquelles leurs installations sont raccordées", confirme le ministère de la Transition écologique. Pour les substances introduites par la directive de 2013, le délai pour le respect des nouvelles VLE est toutefois fixé au 1er janvier 2023.

Les études d'impact réalisés par les industriels prennent là une grande importance. "La surveillance et le respect des VLE doivent prendre en compte toutes les substances émises par les installations, y compris hors liste DCE, qui ont été identifiées par l'étude d'impact", sensibilise en effet Philippe Ricour de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. Comme le rappelle le guide de mise en œuvre de l'arrêté, le sujet "substances" est en effet "un sujet à traiter à l'échelle locale, au moment de l'instruction du dossier et de l'étude d'impact, ou d'incidence le cas échéant, en fonction de l'activité de l'installation". L'objectif est de prévenir tout point noir environnemental ou sanitaire.

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