En octobre dernier, la Commission européenne a proposé via la modification de deux directives de freiner l'incorporation des agrocarburants de première génération. Le parlement européen a commencé à analyser la proposition de la Commission. Ces travaux se traduisent par un projet de rapport (1) présenté aujourd'hui par Corinne Lepage dans lequel la député européenne renforce le texte de la commission (2) .

Alors que la commission propose un plafonnement à 5% des biocarburants issus de cultures alimentaires pour le calcul des objectifs d'EnR dans les transports (3) et un "reporting" des émissions liées au changement d'affectation des sols, la député propose de modifier la comptabilité carbone de ces carburants afin de mieux rendre compte des réductions de gaz à effet de serre liées à leur utilisation. L'idée est de renforcer les critères de durabilité fixés aux agrocarburants sous forme de niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en intégrant les émissions liées au changement indirect d'affectation des sols (CASI) dans le calcul des réductions attribuées aux agrocarburants. "Une politique destinée à réduire les émissions de GES ne saurait être fondée sur une comptabilité tronquée et ne saurait promouvoir le soutien à de pratiques qui en réalité augmentent les émissions de GES", explique la député.

Le rapport parlementaire prévoit toutefois d'exonérer les biocarburants cultivées sur des terres nouvelles, auparavant non cultivées qui ne se verraient pas attribuer d'émissions au titre du facteur CASI. Mais il estime nécessaire de prévoir un facteur CASI aux cultures énergétiques non alimentaires.

Protection du tissu industriel déjà existant

Afin de "préserver les investissements effectués en vue de la production de biocarburants de la première génération et les emplois afférents", le rapport parlementaire prévoit d'exempter de la prise en compte du facteur CASI un volume de production équivalent au niveau de production de 2012 soit un taux d'incorporation de 5%. Seules les productions supérieures à venir seraient affectées et par conséquent comptabilisées de façon moindre dans les objectifs d'incorporation.

Passage aux agrocarburants de seconde génération

Pour favoriser le développement des agrocarburants de deuxième et troisième générations, la Commission souhaite que leur contribution soit décomptée de manière avantageuse. Elle a donc attribué des facteurs 2 et 4 à certains de ces agrocarburants. Une proposition globalement validée par le rapport parlementaire. Mais Corinne Lepage s'inquiète de la disponibilité des matières premières concernées et propose la mise en place de plusieurs "garde-fous" visant à ne pas "répéter les erreurs faites avec la première génération". Les déchets et la biomasse forestière sont particulièrement visés : "l'utilisation de bois pour la fabrication de biocarburants ne saurait être justifiée que dans les zones dans lesquelles la croissance forestière est suffisante pour répondre aux usages existants et à la demande additionnelle sans compromettre la gestion durable des forêts", peut-on lire dans le rapport.

De nouveaux objectifs pour les Etats membres

Afin d'encourager l'utilisation d'électricité d'origine renouvelable dans le secteur des transports, le rapport propose l'instauration d'un sous-objectif de 1,5% pour l'électricité. "Cet objectif est réaliste puisque les projections nationales des Etats-membres prévoient déjà un niveau de 1,4% pour 2020", commente Corinne Lepage. En complément, un objectif de 12% d'efficacité énergétique dans ce même secteur devrait être fixé, afin "d'encourager au sein des Etats membres une réflexion sur la politique des transports".

Enfin, afin de rendre plus facile pour les fournisseurs de carburants l'atteinte de 6% de réduction des émissions de GES prévue par la Directive 98/70/CE sur la qualité des carburants, le rapporteur propose de repousser cet objectif à 2025 (au lieu de 2020).