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Loi agriculture : les députés réintroduisent des interdictions de produits et emballages plastique

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce vendredi 14 septembre, les députés ont adopté trois amendements qui modifient l'article 11 ter du projet de loi sur l'agriculture. Cet article contient des dispositions qui interdisent ou limitent l'usage de produits en plastique.

Le premier amendement, porté notamment par le député LREM François-Michel Lambert, étend l'interdiction des pailles et bâtonnets mélangeurs pour boisson inscrite dans le projet de loi à d'autres produits plastique : couverts, piques à steak, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers et boîtes. Cette interdiction est inscrite au code de l'environnement à l'article qui interdit déjà, au 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Un deuxième amendement remplace l'expérimentation de l'abandon des contenants alimentaires en plastique dans les cantines par une obligation. "Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans", fixe l'amendement défendu, entre autres, par les députés LREM Laurianne Rossi, Matthieu Orphelin et Barbara Pompilli. La nouvelle rédaction du texte prévoit que les collectivités territoriales de moins de 2.000 habitants, puissent retarder l'application de la mesure au 1er janvier 2028.

Enfin, le gouvernement a fait amender les dispositions de l'article 11 concernant l'interdiction des bouteilles en plastique à partir du 1er janvier 2020 dans les cantines scolaires. Cette mesure ne s'applique pas aux services de restauration collective situés sur des territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée dans un département.

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