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Présentation de la loi sur l'éco-taxe poids lourds

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

A l'occasion du conseil des ministres du 3 janvier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté un projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Le point principal concerne la mise en application de l'éco-taxe poids lourds.

Pour rappel, cette taxe, payée à compter de mi-2013 par les transporteurs utilisant des poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les réseaux routiers non concédés, pourra être répercutée sur les bénéficiaires du transport via un mécanisme de majoration des prix de la prestation.

Comme annoncé à l'occasion des 67ème Congrès de la Fédération Nationale des Transports Routiers, le projet de loi simplifie les modalités de répercussion de la taxe sur les chargeurs en fixant des taux en fonction des régions de chargement et de déchargement.

D'autres dispositions du projet de loi concernent le domaine maritime et notamment la gestion des épaves dans les ports. Selon le communiqué du gouvernement, le texte "rend plus simples et efficaces les règles d'intervention des pouvoirs publics sur ces navires".

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