En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi économie circulaire : les députés adoptent le « six flux » et précisent le tri en entreprise

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté plusieurs dispositions qui modifient la législation relative au tri des déchets en entreprise. La première transforme le tri « cinq flux » en tri « six flux » : à partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront ajouter le tri des déchets textiles au tri des flux de papier, métal, plastique, verre et bois déjà en vigueur. Ce même amendement précise le tri des déchets qui devra être effectué sur les chantiers du bâtiment. Là aussi, six flux sont prévus : le bois, les fractions minérales, le métal, le verre, le plastique et le plâtre.

Le texte lève aussi certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L'obligation de tri en entreprise concerne « tout producteur ou détenteur de déchets ». Les dispositifs de collecte doivent être « adaptés aux différentes activités exercées dans l'établissement ». Le tri concerne les déchets de l'entreprise, ainsi que ceux issus des produits de consommation courante consommés par le personnel. Quant aux établissements accueillant du public, ils doivent aussi organiser une collecte séparée des déchets du public et du personnel. À chaque fois, le tri porte sur les déchets d'emballages ménagers et les papiers, d'une part, et les biodéchets, d'autre part.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager