Les députés ont adopté plusieurs dispositions qui modifient la législation relative au tri des déchets en entreprise. La première transforme le tri « cinq flux » en tri « six flux » : à partir du 1^er janvier 2025, les entreprises devront ajouter le tri des déchets textiles au tri des flux de papier, métal, plastique, verre et bois déjà en vigueur. Ce même amendement précise le tri des déchets qui devra être effectué sur les chantiers du bâtiment. Là aussi, six flux sont prévus : le bois, les fractions minérales, le métal, le verre, le plastique et le plâtre.

Le texte lève aussi certaines ambiguïtés de la réglementation actuelle. L'obligation de tri en entreprise concerne « tout producteur ou détenteur de déchets ». Les dispositifs de collecte doivent être « adaptés aux différentes activités exercées dans l'établissement ». Le tri concerne les déchets de l'entreprise, ainsi que ceux issus des produits de consommation courante consommés par le personnel. Quant aux établissements accueillant du public, ils doivent aussi organiser une collecte séparée des déchets du public et du personnel. À chaque fois, le tri porte sur les déchets d'emballages ménagers et les papiers, d'une part, et les biodéchets, d'autre part.