Adapter la taxe sur les véhicules de société pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants. Tel est l'objet de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) adoptée lundi 4 décembre en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
Pour cela, le texte voté par les députés met à jour le barème de la taxe. Il touche les deux composantes de la taxe : la première calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone et la seconde basée sur...
Article publié le 05 décembre 2017