En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

La loi de financement de la sécurité sociale verdit la taxe sur les véhicules de société

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.239.51.78
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Adapter la taxe sur les véhicules de société pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants. Tel est l'objet de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) adoptée lundi 4 décembre en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Pour cela, le texte voté par les députés met à jour le barème de la taxe. Il touche les deux composantes de la taxe : la première calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone et la seconde basée sur...

Article publié le 05 décembre 2017

La suite de cet article est réservée à nos abonnés