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La loi de financement de la sécurité sociale verdit la taxe sur les véhicules de société

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Adapter la taxe sur les véhicules de société pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants. Tel est l'objet de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) adoptée lundi 4 décembre en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Pour cela, le texte voté par les députés met à jour le barème de la taxe. Il touche les deux composantes de la taxe : la première calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone et la seconde basée sur...

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