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La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse adoptée par le Parlement

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 2 avril, la proposition de loi visant à prendre en compte de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le texte avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier.

L'article unique de cette loi prévoit que le Gouvernement remette chaque année au Parlement "un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que les indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable". Le texte prévoit également une évaluation des politiques publiques engagées et à venir sur la base de ces nouveaux indicateurs de richesse. La remise du rapport doit intervenir le premier mardi d'octobre. Ce qui coïncide avec le dépôt du projet de loi de finances.

"Pris seul, le PIB est un bien mauvais indicateur de la croissance, qui est aussi sociale, environnementale et sanitaire. L'écrasante omniprésence du PIB dans les discours économiques ne permet pas de penser un monde où la croissance semble, notamment dans nos sociétés les plus développées, atteindre des limites structurelles", a expliqué le sénateur écologiste André Gattolin.

Pour la députée Eva Sas, à l'origine du texte, "l'enjeu de cette loi est que la réussite d'un gouvernement ne soit plus mesurée seulement à l'aune de la croissance du PIB, mais de nos véritables objectifs : l'emploi, la qualité de vie, le revenu réel de nos concitoyens, la préservation de notre environnement". Un travail sur la définition des indicateurs, que le Gouvernement doit maintenant mettre en place, a déjà commencé dans une commission conjointe du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et de France-Stratégie, explique l'élue écologiste. Cette initiative doit déboucher sur une consultation citoyenne que la parlementaire souhaite "la plus large possible".

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