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Projet de loi sur la transition énergétique : des arbitrages rendus d'ici une dizaine de jours

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a annoncé, à l'occasion de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 29 avril, que le calendrier s'accélérait sur le projet de loi sur la transition énergétique. Les derniers arbitrages interministériels devraient être rendus d'ici une dizaine de jours, afin de pouvoir démarrer les études d'impact et transmettre rapidement le texte au CNTE, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil d'Etat pour avis.

L'objectif est de présenter le texte aux commissions Développement durable et Affaires économiques de l'Assemblée nationale en juillet, pour un examen parlementaire à l'automne.

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