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Obama contourne le système ETS pour les avions américains

Gouvernance  |    |  Euractiv.fr

Les Américains sont intraitables sur les quotas de carbone. Le 27 novembre, le président des Etats-Unis Barack Obama a promulgué une loi écartant les avions américains de l'application du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS). Adoptée à l'unanimité par le Sénat en septembre, la position américaine ne s'est pas infléchie après la proposition de la Commission de différer à avril 2013 l'application du système ETS à l'aviation internationale, datée du 12 novembre dernier.

Par cette loi, les compagnies aériennes américaines n'achèteront pas de quotas d'émission pour les vols vers et en provenance de l'Union Européenne. D'après les avocats, ce texte est atypique car il permet de ne pas se plier aux lois d'un pays tiers. "Cela n'a jamais eu aucun sens que les gouvernements européens imposent une taxe à nos citoyens pour voler dans notre propre espace aérien et, avec l'adoption de cette loi, nous disposons des outils nécessaires pour nous y opposer et protéger l'emploi aux États-Unis", a déclaré la sénatrice démocrate Claire McCaskill, coauteure du texte de loi.

L'UE sous pression Le bras de fer continue donc entre l'Union européenne et le reste du monde, qui lui somme de renoncer à l'application du système ETS. Outre les Etats-Unis, la Chine fait pression en menaçant d'annuler ses commandes d'avions Airbus. Faute de ne pouvoir appliquer sa législation à l'aviation extra-européenne, l'UE devra parvenir à un accord global sur les quotas d'émission dans le cadre de l'Organisation internationale de l'aviation civile, dont l'Assemblée générale aurait lieu entre...

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