Une ordonnance, publiée ce jeudi 30 avril au Journal officiel, adapte le droit français aux huit actes de législation secondaire adoptés par la Commission européenne pour mettre en œuvre le règlement du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF (1) ou CBAM). Un mécanisme, entré dans sa phase opérationnelle le 1er janvier 2026, qui complète le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SEQE ou ETS) en vue...
Article publié le 30 avril 2026
