Le Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, établit un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de certaines marchandises dans l'Union européenne (UE). Ce mécanisme vise à prévenir le risque de fuite de carbone, où les entreprises déplacent leur production vers des pays avec des politiques climatiques moins strictes, compromettant ainsi les efforts de réduction des émissions globales.

Le MACF s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, qui ambitionne de transformer l'UE en une économie neutre en carbone d'ici 2050. Ce règlement complète le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) en appliquant des règles équivalentes aux importations de marchandises spécifiques, listées en annexe I du texte. Ces marchandises incluent des produits comme le ciment, l'électricité, les engrais, la fonte, le fer, l'acier, l'aluminium et certaines substances chimiques.

Le MACF fonctionne en plusieurs étapes. Initialement, une période transitoire est prévue du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, durant laquelle les importateurs doivent déclarer les émissions intrinsèques des marchandises importées sans ajustement financier. À partir du 1er janvier 2026, les importateurs devront acheter des certificats MACF correspondant aux émissions de leurs importations. Le prix de ces certificats reflète la moyenne hebdomadaire des prix des quotas du SEQE-UE.

Les importateurs doivent être autorisés par les autorités compétentes des États membres pour importer des marchandises couvertes par le MACF. Ils sont tenus de déclarer annuellement les émissions intrinsèques de leurs importations et de restituer un nombre correspondant de certificats MACF. Les émissions intrinsèques incluent à la fois les émissions directes et indirectes, bien que certaines marchandises listées en annexe II ne prennent en compte que les émissions directes pendant la période transitoire.

Le règlement prévoit également des sanctions pour non-respect des obligations, incluant des amendes proportionnelles aux manquements constatés. Les États membres sont responsables de l'application de ces sanctions et de la collecte des recettes générées par le MACF. La Commission européenne joue un rôle de coordination et de supervision, en publiant régulièrement des rapports sur l'application et l'efficacité du mécanisme.

Enfin, le texte introduit des dispositions pour lutter contre les pratiques de contournement, telles que la modification des marchandises pour échapper aux obligations du MACF. La Commission est habilitée à ajuster la liste des marchandises couvertes pour inclure celles qui pourraient être utilisées pour contourner le mécanisme.