Afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements du Protocole de Kyoto, à savoir -8% d'ici 2012 par rapport à 1990, l'Union européenne a mis en place en janvier 2005 un marché d'échange de quotas de CO2. Ce marché est destiné aux entreprises qui sont contraintes à réduire leurs émissions au regard des quotas qui leur sont alloués par leur Etat dans le cadre des Plan Nationaux d'Allocation. Les entreprises qui émettent moins que leur quota peuvent également vendre des droits d'émission sur le marché. Depuis 2008, le système est entré dans sa deuxième phase (2008-2012) ce qui coïncidence avec la première période de réduction contraignante du protocole de Kyoto.

Mais dans ce contexte de crise économique, une étude de l'ONG Sandbag dénonce les ''importants profits'' réalisés par l'industrie européenne sur le marché du carbone sans pour autant réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Avec la baisse d'activité liée au ralentissement économique, l'industrie européenne pourrait bénéficier d'un surplus de 400 millions de tonnes de CO2 de droits à polluer pour la période de 2008 à 2012. Elle se réserve ainsi la possibilité de revendre ces droits en générant ainsi des bénéfices de l'ordre de 5 milliards d'euros, souligne l'étude.

Outre les ''droits excédentaires'' des industriels, l'afflux de crédits issus de la compensation carbone et les réserves de droits à polluer dont bénéficient les pays européens pourraient encore aggraver la situation et compromettre les investissements dans technologies vertes, s'inquiètent les organisations environnementales WWF France et Réseau Action Climat (RAC).

Pour Morgane Créach, du RAC-France : avec cet excédent, les industriels européens n'auront pas à lever le petit doigt pour réduire leurs émissions au moins jusqu'en 2015 ! Les industriels français quant à eux pourront empocher jusqu'à plus de 280 millions d'euros* en vendant ce surplus. On nage en plein paradoxe avec un système qui fonctionne sur le mode du pollueur-payé !.

L'Europe doit rectifier le tir sans plus attendre et passer à un objectif de réduction de ses émissions beaucoup plus ambitieux, a de son côté déclaré Damien Demailly du WWF-France


* Environ 20 millions de quotas excédentaires sur 2008-2012 à un prix de 14 euros.