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Méthanisation agricole : prorogation des délais pour bénéficier des subventions

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté du ministre de l'Agriculture, publié le 16 septembre au Journal officiel, prolonge les délais permettant de bénéficier de subventions pour les projets de méthanisation entrant dans le cadre du plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE).

Pour les projets collectifs et individuels de méthanisation sélectionnés dans le cadre du plan de relance de l'économie de 2009, le demandeur dispose d'un délai de deux ans (au lieu d'une seule année) à compter de la date de la première décision d'attribution de la subvention pour commencer le projet, et les travaux devront être réalisés dans un délai maximal de quatre ans (au lieu de deux) après le commencement du projet.

Le texte prévoit également pour ces mêmes projets la possibilité pour le préfet de département d'accorder, par décision motivée, une prorogation d'un an maximum du délai pour le commencement de l'exécution du projet. Cette possibilité n'existait jusque-là que pour les projets sélectionnés hors plan de relance de l'économie.

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