Un décret, publié le 10 novembre au Journal officiel, complète les dispositions du code du travail applicables à la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs du secteur des mines et des carrières.

Ces dispositions portent sur les instructions de radioprotection à communiquer aux travailleurs, le convoyage de sources radioactives scellées, la gestion du risque radon ou encore les dispositifs d'aérage pour les travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives.

Le code du travail ainsi complété remplace les dispositions correspondantes qui figuraient dans le règlement général des industries extractives (RGIE), institué par le décret du 7 mai 1980 (1) . La partie 1 du titre « Rayonnements ionisants » du RGIE est, par conséquent, abrogée. Un arrêté ministériel, publié également le 10 novembre, abroge trois arrêtés qui avaient été pris en application de cette partie.