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Actu-Environnement

Modification d'ICPE ou d'INB : les règles d'évaluation environnementale simplifiées

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°384 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°384
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Simplifier les règles relatives à l'évaluation environnementale en cas de modification ou d'extension d'installations, ouvrages, travaux ou activités (Iota) relevant du régime d'autorisation environnementale, du régime d'enregistrement des installation...

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