Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 5 juillet prochain un projet d'arrêté qui modifie la liste des habitats et des espèces qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 7 juin dernier.
Le projet d'arrêté vise à actualiser pour la troisième fois l'arrêté du 16 novembre 2001 qui fixe cette liste et qui précise les types d'habitats naturels ainsi que les espèces dont la protection est prioritaire. Les modifications apportées, explique le ministère de l'Environnement, font suite à un travail scientifique mené par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Elles résultent, d'une part, de modifications de nomenclature, de codes ou de noms de certaines espèces d'intérêt communautaire. Et, d'autre part, d'une meilleure connaissance des espèces et habitats, et de leur répartition par zones biogéographiques sur le territoire.
Les sites Natura 2000 dédiés aux habitats naturels et autres espèces d'intérêt communautaire, appelés "zones spéciales de conservation", sont désignés en application de la directive du 21 mai 1992. Un deuxième type de sites Natura 2000 existe : il s'agit des zones de protection spéciale désignées en application de la directive du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Arrêté du 16/11/2001 (ATEN0100422A) Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000. En savoir plus
Directive européenne du 21/05/1992 (92/43/CEE) Directive 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
La directive du 21 mai 1992 dite directive Habitats promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La France recèle de nombreux milieux naturels et espèces cités par la directive : habitats côtiers et végétation des milieux salés, dunes maritimes et continentales, habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées, tourbières, habitats rocheux et grottes... Avec leurs plantes et leurs habitants : mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, et autres mollusques...
Ces habitats et ces espèces ont fait l'objet d'un recensement mené par le Muséum National d'Histoire Naturelle. En savoir plus
Directive européenne du 30/11/2009 (2009/147/CE) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages En savoir plus
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Note Télécharger le projet d'arrêté Plus d'infosArticle publié le 15 juin 2016