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Nitrates : la FNSEA conteste la révision des zones vulnérables

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La FNSEA annonce "au nom de la défense des agriculteurs et de l'agriculture française" le dépôt de recours contre les arrêtés de délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans les six bassins hydrographiques métropolitains.

La révision des zones a été actée par des arrêtés pris par les préfets coordonnateurs de bassin en décembre dernier, alors que la Commission européenne a annoncé en février 2012 qu'elle allait traduire la France devant la CJUE pour non-respect de la directive "nitrates". Le syndicat agricole déplore que 1.440 nouvelles communes aient été incluses dans ces zones contre seulement 617 retirées "malgré les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées et les améliorations tangibles de la qualité de l'eau dans de nombreux secteurs".

"Arguments scientifiques insuffisamment fondés"

"Le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire", argumente la fédération. Et de donner l'exemple du bassin Loire-Bretagne où l'extension des zones serait "le fait du durcissement par l'administration des méthodes d'évaluation et de l'apparition d'un nouveau critère, celui de l'eutrophisation côtière". Or, ce critère serait traité de manière très différente selon le bassin considéré, traduisant ce manque de fondement scientifique.

La FNSEA dénonce les conséquences attendues de ce nouveau classement : obligation très coûteuse d'augmenter les capacités de stockage des effluents, effets désastreux sur le plan environnemental (retournement des prairies, perte de biodiversité), réduction des potentiels de production des cultures du fait de la définition des périodes d'interdiction d'épandage au niveau national.

Réactions13 réactions à cet article

 

Si la France était un état de droit démocratique respectant le droit de l'UE et le droit international et si elle sanctionnait pénalement les responsables de la co gestion agricole pour les violations de ces droits, avec implications financière, bon nombre de responsables de la co gestion agricole ne seraient pas en train de contester les zones vulnérables - puisque le droit ayant été appliqué, et ses violations sanctionnées, il n'y en aurait pas ; mais surtout parce qu'un certain nombre d'entre eux feraient la chronique judiciaire de ce qui est peut être le plus grand scandale environnemental et financier de l'histoire de l'UE. Qui ne se limite pas à la France, et implique d'autres autorités d'autres Etats à d'autres échelons ; à côté, l'amélioration des bolognaises et otrellini au boeuf par de la viande de cheval est une gentille blague, qui montre néanmoins le foutoir ambiant en termes de controles et de sanctions effectives ; cela commence avec les pratiques culturales végétales et les intrants ; qui s'est opposé il y a un peu plus de cinq ans à la géolocalisation automatiques des épandages, parfaitement possible en temps réel ; à votre avis, les bobos écolos ou la cogestion agricole en place ? eT AVEC LE MESUSAGE DES FONDS STRUCTURELS QUI RESULTE DE CELA CELA RISQUE DE FAIRE TRES TRES MAL DANS LE CONTEXTE ACTUEL EUROPEEN ; la bagarre sur le tapis de la PAC pourrait très bien se déplacer sur celui de l'emploi négligent et frauduleux des fonds...

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 26 février 2013 à 13h02
 
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La technique classique de la FNSEA :
1) les études scientifique sont mal faites
2) on gagne du temps
3) de toute façon c'est pas dangereux pour la santé
4) on gagne du temps
5) On a déjà fait beaucoup d'efforts
...
Enfin, quelles sont les compétences scientifiques de la FNSEA pour juger des zones vulnérables ? Et ensuite l'argument sur le manque de concertation est assez marrant...

sym78 | 26 février 2013 à 15h03
 
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«Si la France était un état de droit démocratique...»?

La France n'est pas un pays démocratique? Première nouvelle!

«...respectant le droit de l'UE et le droit international...»?

Quel droit international?

«...le plus grand scandale environnemental et financier de l'histoire de l'UE...»?

Les grands mots! Combien de morts par an les nitrates? Pour rappel, on évalue à 42.000 décès par ans ceux causés par les particules fines issues du diesel et du chauffage au fioul et au bois (pas électrique...). L'abandon du nucléaire par l'Allemagne au profit de centrales au charbon et au lignite, c'est quoi?

Wackes Seppi | 26 février 2013 à 19h32
 
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La FNSEA s'inquiète de possibles pertes de biodiversité !
Je pense qu'il y a lapsus !
Ce syndicat voulait parler sans doute pertes de revenus pour lui et ses adhérents !

jms | 27 février 2013 à 08h36
 
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Eh oui, le zonage aux Etats-Unis date du président Roosevelt !!! Qui plus est, il s'agit d'un VRAI zonage, pas limité à la seule interdiction de l'usage des phytos mais également - contrairement à la France - à l'interdiction totale d'apports d'intrants azotés sur zones vulnérables, tous engrais - ammonitrates ou lisier - confondus...

Les USA se conforment par ailleurs aux recommandations de l'OMS pour le taux de nitrates maximum autorisé dans l'eau potable, contrairement à la France qui - lobby à la clé - a réussi à maintenir une limite européenne de 50mg/l, deux fois supérieure aux préconisations de l'OMS.

Last but not least, les premières biotechs américaines, souvent pionnières dans le monde, vont bientôt apporter la preuve de la corrélation entre le taux de nitrates et l'explosion des maladies neuro-dégénératives... France : # 1 mondial du taux vs population de la maladie d'Alzheimer... Bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre...

Roosevelt... | 27 février 2013 à 09h21
 
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La FNSEA devrait peut-être tout simplement essayer de mieux s'informer sur la pluralité des techniques agricoles et technologies possibles, notamment celles plus responsables vis-à-vis des impacts environnementaux et sanitaires, et mener un travail d'information, de sensibilisation et de conviction au prés de ses adhérents afin de leur faire comprendre qu'il serait par exemple plus intelligent de valoriser le lisier de porc en methanisation plutôt qu'en "fertilisation" pour laquelle le fumier a un impact bien moindre.

Lionel | 27 février 2013 à 10h20
 
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D'accord avec les commentaires ! Les discours de la FNSEA ,toujours orientés vers le rendement "grace" aux produits phyto-sanitaires , nous fatiguent. On nous promet du "raisonnable ou raisonné" en étouffant sans cesse la vrai AGRICULTIRE BIO§ Hélas, combien d'agriculteurs et viticulteurs arroseurs de bonne foi se sont fait arrosé et décédés de cancers?

arthur | 27 février 2013 à 10h28
 
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Post scriptum : non la France n'est pas un Etat de droit démocratique (deux choses distinctes mais liées ; pas l'un sans l'autre...

Notamment pour tout ce qui est respect le droit de l'Union, en particulier pour l'emploi des fonds structurels en matière agro pêche, et respect de l'ensemble du droit de l'environnement, y incluses sanctions effectives, proportionnées et dissuasives des co responsables de la gestion agro pêche ; et pour la neutralisation de ses dispositifs pénals pour non respect de la CESDH et absence d'effectivité de l'obligation d'adopter des sanctions proportionnées et dissuasives ; on pourrait trouver d'autres exemples ; ce qui est inquiétant est que le nouveau gouvernement semble continuer dans cette voie, du côté des sanctions ; sans doute gendarmerie, intérieur et justice sont ils de nouveau pressés de cracher au bassinet d'un manquement du système agro pêche comme dans l'affaire poisson sous taille en 2005... Ah oui, sous Fillon (MIRATE) on a confié beaucoup de responsabilité environnementales à l'administration à l'origine de l'affaire poisson sous taille ; semble-t-il ça continue... C'est un risque judiciaire que prend le politique : si les ministres ont la cour de justice de la république, pas les membres des cabinets ni les fonctionnaires.... qui relèvent aussi du juge judiciaire...

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 27 février 2013 à 11h15
 
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Et si on déclassait tout!

Risque minime, puisque tout marche correctement, c'est ca l'agro-ecologie!

le contentieux serait global et massif, mais le verdissement de la PAC démontrera que cela ira mieux encore!

Corrolaire; tout agriculteur boit chaque matin au moins 2 verres de 20cl de l'eau qu'il rejette dans le milieu.

audaces | 27 février 2013 à 14h27
 
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C'est le cas depuis 30 ans; le verdissement est la version B du blanchiment.

Les études d'impacts sont bidons avec référence à des guides incompréhensibles et non aux exigences du milieu ; et les notices d'impacts pour les activités sous seuils ont été l'organisation du bidon à grande échelle ; en court circuitant la consultation du public ou de l'autorité environnementale qui n'a été respectée que depuis cet été ;

Autrement dit tout est bidon en agriculture, et en pêche ou en conchyliculture n'en parlons pas : il n'y a tout simplement pas d'études d'impacts ; d'où la mortalité des huitres et les risques de contamination ;

Les dossiers de subventions UE et nationales sont instruits sur les mêmes guides, et non pas sur le critère résultat dans le milieu ou l'environnement y compris santé humaine, et le contrôle paperassier est néanmoins purement formel et ponctuel.

Comme les autorisations d'exploiter ou de pêcher blanchissent la violation du droit de l'UE, le lien est coupé avec l'attribution des financements également blanchissants ; voilà pour l'essentiel, on passera sur les détails techniques, qui sont à tous les coins de procédures ; et bien sûr aucune sanction pénale, notamment des co auteurs publics - et pas seulement Etat - de ce blanchiment ; et bien sûr aucune protection des lanceurs d'alertes qui ont signalé cela depuis au moins 2001. Au contraire, les violences dont ils sont l'objet sont couvertes. Cela continue pas seulement, mais sûrement, en France.

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 27 février 2013 à 14h59
 
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Vivement que l'amende et l'astreinte journalière européenne tombe afin que l’application pollueur – payeur soit réellement appliqué !

Les citoyens électeurs contribuables (PAC, dégâts collatéraux (santé, environnement, social), …) pollué – payeur pourront faire pression pour que la facture soit acquittée par les 20% de nantis, barons, seigneur, mafieux oligarchiste qui touchent 80% des aides publiques de la Prime Agricole Commune !!!

Eau Pure | 27 février 2013 à 20h53
 
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@audaces : j'ai l'impression qu'aujourd'hui, l'agro-écologie est encore très loin d'être répandue et n'est pas encore considérée comme la norme. Je comprend donc très mal ton propos...

Lionel | 28 février 2013 à 08h19
 
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Pollution par l'Erika, navire fragilisé par une administration complaisante d'autorisations de navigations ; saisie immédiate des bandes et ordinateurs des CROSS, mise en examen des officiers concernés ; etc. Celui qui a déclenché l'alerte a été mis sur la touche, alors qu'il n'avait eu qu'une information partielle par la bande... en fait une information du port autonome de Nantes ; son ministère, l'Equipement, aujourd'hui MEDDE, sans doute son corps, le laissent dans la M... La juge d'instruction le met en examen avec communiqué de presse annonçant que c'est pour lui assurer sa protection pénale statutaire pour avoir un avocat...

Affaire des algues vertes (du concret bien visible à 70000 t/an d'échouages sur les plages (ce n'est que la fraction échouée, aucune communication sur l'estimation de la fraction détritique non échouée, allez vas y les chambres d'agricultures, et la FNSEA, ne vous privez pas, l'Etat - et la Commission UE - ont le pantalon sur les chaussettes depuis 20 ans.

A ce jour, aucune saisie d'ordinateur de préfecture, de documents des services agro-vetérinaires de l'agriculture ; pas d'action de police environnementale (DDML délégués, ONEMA, aucune action de police financière ; s'il y a des enquêtes, ce qui est possible, certaines auraient pu aboutir : la justice, pas bien riche, va raquer de son inertie face au lobby l'agro subventionniste ; elle pourrait pu se dédouaner du manquement, avec des pendus bien ciblés, responsables politico-administratifs.

Théo courant ? Colombo, inspecteur spécialiste de la question bête... | 28 février 2013 à 10h59
 
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